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La Lec dans les starting-blocks

Henri Saporta

Mis à jour le 11/07/2019 à 16h20

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La Lec dans les starting-blocks

Brune Poirson est secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire.

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Présenté le 10 juillet au Conseil des ministres, le projet de loi sur l’économie circulaire porté par Brune Poirson déclenche une avalanche de réactions. -

Fin du suspense ! Très attendu, le projet de loi relatif « à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » (Lec), issu des 50 mesures de la feuille de route (Frec), est passé en Conseil des ministres le mercredi 10 juillet. Porté par Brune Poirson, ce texte de treize articles aux enjeux multiples entend éviter les nuisances et les pollutions liées aux déchets, préserver les ressources et le climat, favoriser les emplois non délocalisables. Les solutions ? Une meilleure information des consommateurs, la réparabilité des équipements électriques et électroniques (DEEE), la lutte contre l’obsolescence programmée, l’interdiction de la destruction des invendus, un « bonus-malus » pour l'incorporation de matières recyclées ou encore la création de nouvelles filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est particulièrement visé en tant que premier producteur de déchets. « On veut construire l'écologie du quotidien, entrer dans l'économie du XXIe siècle, celle où l'on consomme moins et mieux, où l'on arrête de produire pour détruire », a expliqué sur BFM TV la secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire de retour chez Jean-Jacques Bourdin le 10 juillet. « C’est bon pour la planète, le portefeuille des Français et c'est juste. » Les emballages, les plastiques et la consigne sont toujours en première ligne. Sur France Inter, également le 10 juillet, François de Rugy souligne : « Nous croyons beaucoup à la consigne », car c’est « un geste clair et simple » qui peut concerner tous les emballages comme « les produits cosmétiques ». Le ministre de la Transition écologique et solidaire semble toutefois confondre la consigne pour recyclage et la gratification pressentie à l’origine.

Plastique

L’exposé des motifs prend le plastique comme exemple pour illustrer l’ambition du gouvernement :  « Pour lutter contre la consommation de plastiques superflus et tendre vers l’objectif de 100 % de plastiques recyclés, ce projet de loi prévoit un arsenal de mesures qui va permettre de (i) mieux concevoir les plastiques pour qu’ils soient tous recyclables grâce à un système de bonus-malus ; (ii) mieux collecter les déchets plastiques grâce au déploiement de nouveaux dispositifs de collecte, complémentaires à ceux qui existent déjà, en développant par exemple la consigne ; (iii) mieux produire en se donnant la possibilité d’imposer des taux minimaux d’incorporation de plastique recyclé dans les produits. »

Consigne

Prévu pour être appliqué « on espère d’ici à la fin du quinquennat » selon Brune Poirson, le principe de la consigne est désormais décrit dans un article 8 très dense : « Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages, lorsqu’ils sont nécessaires pour atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou le droit de l’Union européenne. Afin d’améliorer les taux de collecte dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, des dispositifs supplémentaires de consignes peuvent y être mis en œuvre pour prendre en compte l’éloignement ou l’insularité de ces territoires et la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets qui y sont constatés. Les distributeurs des produits consignés sont alors tenus de reprendre sans frais les produits de même catégorie contre le versement du montant de la somme consignée correspondante. Les conditions d’application du présent article, notamment les produits concernés, les modalités de gestion de la consigne et d’information du consommateur sont précisées par décret en Conseil d’État. »

Transition

Pour l’avocat Émile Meunier, « la lutte contre le plastique » est néanmoins à mettre au rang des grands absents dans la mesure où « le texte mise sur le recyclage sans prévoir d’objectifs de baisse de la consommation ni d’augmentation de la réutilisation des emballages ». Par ailleurs, « aucune nouvelle interdiction de produits en plastique à usage unique n’est attendue à l’exception du plastique oxofragmentable. » Elipso salue un « texte ambitieux et fort », « un véritable big bang qui va bouleverser en profondeur le monde des déchets », mais appelle à « un débat apaisé sur les emballages en plastique ». Présidente de l’organisation professionnelle de l'emballage[…]

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