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La Lec dans les starting-blocks

Henri Saporta

Mis à jour le 11/07/2019 à 16h20

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La Lec dans les starting-blocks

Brune Poirson est secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire.

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Présenté le 10 juillet au Conseil des ministres, le projet de loi sur l’économie circulaire porté par Brune Poirson déclenche une avalanche de réactions. -

Fin du suspense ! Très attendu, le projet de loi relatif « à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » (Lec), issu des 50 mesures de la feuille de route (Frec), est passé en Conseil des ministres le mercredi 10 juillet. Porté par Brune Poirson, ce texte de treize articles aux enjeux multiples entend éviter les nuisances et les pollutions liées aux déchets, préserver les ressources et le climat, favoriser les emplois non délocalisables. Les solutions ? Une meilleure information des consommateurs, la réparabilité des équipements électriques et électroniques (DEEE), la lutte contre l’obsolescence programmée, l’interdiction de la destruction des invendus, un « bonus-malus » pour l'incorporation de matières recyclées ou encore la création de nouvelles filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est particulièrement visé en tant que premier producteur de déchets. « On veut construire l'écologie du quotidien, entrer dans l'économie du XXIe siècle, celle où l'on consomme moins et mieux, où l'on arrête de produire pour détruire », a expliqué sur BFM TV la secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire de retour chez Jean-Jacques Bourdin le 10 juillet. « C’est bon pour la planète, le portefeuille des Français et c'est juste. » Les emballages, les plastiques et la consigne sont toujours en première ligne. Sur France Inter, également le 10 juillet, François de Rugy souligne : « Nous croyons beaucoup à la consigne », car c’est « un geste clair et simple » qui peut concerner tous les emballages comme « les produits cosmétiques ». Le ministre de la Transition écologique et solidaire semble toutefois confondre la consigne pour recyclage et la gratification pressentie à l’origine.

Plastique

L’exposé des motifs prend le plastique comme exemple pour illustrer l’ambition du gouvernement :  « Pour lutter contre la consommation de plastiques superflus et tendre vers l’objectif de 100 % de plastiques recyclés, ce projet de loi prévoit un arsenal de mesures qui va permettre de (i) mieux concevoir les plastiques pour qu’ils soient tous recyclables grâce à un système de bonus-malus ; (ii) mieux collecter les déchets plastiques grâce au déploiement de nouveaux dispositifs de collecte, complémentaires à ceux qui existent déjà, en développant par exemple la consigne ; (iii) mieux produire en se donnant la possibilité d’imposer des taux minimaux d’incorporation de plastique recyclé dans les produits. »

Consigne

Prévu pour être appliqué « on espère d’ici à la fin du quinquennat » selon Brune Poirson, le principe de la consigne est désormais décrit dans un article 8 très dense : « Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages, lorsqu’ils sont nécessaires pour atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou le droit de l’Union européenne. Afin d’améliorer les taux de collecte dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, des dispositifs supplémentaires de consignes peuvent y être mis en œuvre pour prendre en compte l’éloignement ou l’insularité de ces territoires et la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets qui y sont constatés. Les distributeurs des produits consignés sont alors tenus de reprendre sans frais les produits de même catégorie contre le versement du montant de la somme consignée correspondante. Les conditions d’application du présent article, notamment les produits concernés, les modalités de gestion de la consigne et d’information du consommateur sont précisées par décret en Conseil d’État. »

Transition

Pour l’avocat Émile Meunier, « la lutte contre le plastique » est néanmoins à mettre au rang des grands absents dans la mesure où « le texte mise sur le recyclage sans prévoir d’objectifs de baisse de la consommation ni d’augmentation de la réutilisation des emballages ». Par ailleurs, « aucune nouvelle interdiction de produits en plastique à usage unique n’est attendue à l’exception du plastique oxofragmentable. » Elipso salue un « texte ambitieux et fort », « un véritable big bang qui va bouleverser en profondeur le monde des déchets », mais appelle à « un débat apaisé sur les emballages en plastique ». Présidente de l’organisation professionnelle de l'emballage plastique et souple, Françoise Andres indique : « Notre secteur innovant s’inscrit pleinement dans le champ de l’économie circulaire. Le temps industriel est plus long que le temps médiatique. Notre industrie contribue pleinement à la réussite de la transition environnementale de notre pays. »

Extension

PlasticsEurope « accueille favorablement le projet de loi », mais « souhaite que la consigne ne remette pas en cause l’extension des consignes de tri des emballages plastique ménagers ». L’association des producteurs européens de plastique plaide pour « une incorporation de matières recyclées sur la base du volontariat et non de la contrainte réglementaire ». Et « si des taux d’incorporation obligatoires devaient in fine être fixés pour certains produits, ceux-ci devront combiner ambition… et réalisme ». Même son de cloche à la  Fédération de la plasturgie et des composites : « Nous ne pouvons que soutenir activement un projet de loi ambitieux, qui va favoriser une approche  responsable  des  plastiques. Ce sont des matériaux clés de  la  transition  écologique,  car  ils  sont  recyclables et permettent de limiter notre impact carbone », affirme Benoît Hennaut. Le président de l'organisation professionnelle précise : « Il y a un enjeu de disponibilité des matières qui va nécessairement peser sur les entreprises, un  système de  bonus-malus aveugle pourrait s’avérer lourd de conséquences pour les entreprises. De  plus, l’incorporation de plastiques recyclés avec des taux réglementés doit s’accompagner de contrôles à l’importation et d’un système de mesure ». 

Pipeau

Le député européen Europe écologie-Les Verts (EELV) Yannick Jadot dit « soutenir les objectifs » tout en demandant des « actions concrètes ».  À ses yeux, le retour de la « consigne » est une mesure de « bon sens ». En ce qui concerne le plastique, pour lequel un « objectif de 100% de recyclage » relève du « pipeau », il a appelé à « réduire notre conso, surtout à la source », regrettant de ne voir « aucune obligation notamment pour la grande distribution, l'agroalimentaire, de réduire les suremballages ». Dans le quotidien La Tribune le 10 juillet, le député François-Michel Lambert, président de l'Institut national de l'économie circulaire (Inec), déplore « un projet de loi de réparation » et non « d’anticipation ». Et de tacler : « Nous nous retrouvons aujourd'hui avec un projet de loi qui ne peut pas être considéré comme abouti. » Pour le député Matthieu Orphelin, c'est au contraire « un bon projet » qui requiert « vigilance et compléments pour changer la donne ». Cet ancien de l'Agence de maîtrise de l'énergie et de l’environnement (Ademe) demande « un objectif de réduction de la production de déchets, particulièrement en plastique ». Copacel analyse avec précision les conséquences d’un texte tourné vers les plastiques : l’Union française des industries des cartons, papiers et celluloses salue ainsi « l’ambition du projet de loi », mais « regrette que, paradoxalement, certaines mesures risquent de réduire la performance de l’industrie papetière française en matière de recyclage des papiers et cartons. En effet, alors qu’en France près de 80 % des déchets de produits papiers-cartons sont recyclés, des dispositions du projet de loi sont susceptibles d’aller à l’encontre du développement de l’économie circulaire ».   

Déterminé

Dans un entretien accordé au quotidien La Voix du Nord le 10 juillet, Jacques Vernier expose en quoi la consigne va doper la collecte et le recyclage des emballages. Le coprésident du comité de pilotage établi par Brune Poirson le 19 juin à Strasbourg (Bas-Rhin) insiste : « Le gouvernement est déterminé au retour de la consigne. » Il rejoint le point de vue d’Agathe Cury, directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France (BRF). Membre du  Collectif boissons, BRF invite à une « concertation globale » sur la consigne avec Citeo, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour Éric Brac de La Perrière, qui fut directeur général d’Eco-Emballages, aujourd’hui Citeo, « la consigne sera vraiment innovante à condition que les collectivités locales soient "intéressées" au succès du nouveau dispositif ». Le fondateur de Yoyo estime que « la clé pour changer la donne durablement est de donner de la valeur à chaque déchet et ainsi donner une vraie impulsion sans en laisser au bord du chemin ». Sur France Inter le 11 juillet, David Cormand, secrétaire national d’EELV s’inquiète aussi des conséquences de la consigne – un truc « sympathique » – sur les recettes des collectivités locales. Nicolas Soret, président de la Communauté de communes du Jovinien et adjoint au maire de Joigny (Yonne) en charge des déchets au sein de l'AMF, s’est exprimé à plusieurs reprises sur le sujet en indiquant que les contribuables verraient leurs impôts augmenter pour compenser les revenus perdus du polyéthylène téréphtalate (PET). « En détournant les bouteilles de plastiques valorisables, on les prive d’une ressource importante. Il faudra trouver une forme de compensation, au travers des pots de yaourt, des barquettes alimentaires… », assure François Gay-Bellile, président de Coca-Cola France, dans Les Échos du 10 juillet. 

Catalogue

Nombreux sont les professionnels qui anticipent un feu nourri d’amendements lors des débats parlementaires. Élus et industriels du recyclage ont déjà dit tout le mal qu’ils pensaient de la consigne. La Fédération des industriels du recyclage (Federec) critique une nouvelle fois le « manque d'ambition du gouvernement » et dénonce une approche « datée », en estimant que les industriels du recyclage ont fortement modernisé leurs installations avec de la robotique et des technologies de tri optique. « Je souhaite que l'État soit à la manœuvre pour que l'intérêt des collectivités, des entreprises de recyclage soit respecté. L'infrastructure et le coût de mise en œuvre de la consigne seront pris en charge par les industriels, au moins à hauteur de 80% »,  a précisé Brune Poirson. Quant aux plastiques et aux emballages, ils pourraient bien encore une fois cristalliser les enjeux. François-Michel Lambert évoque déjà « un catalogue » de mesures… Le projet de loi est programmé dès le mois de septembre.

Pollution

Alors que, selon le journal Le Monde, « son heure de gloire » est arrivée, Brune Poirson doit apprécier la pollution du message… À la suite des révélations du site Mediapart le 10 juillet, François de Rugy doit justifier des repas somptueux à l’hôtel de Lassay quand il était président de l’Assemblée nationale. Et voilà que Nicole Klein, sa directrice de cabinet, démissionne pour une affaire de logement social (HLM). Ainsi va la vie politique… 

 

 

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