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Réglementation

La France veut lutter contre les fuites de granulés

Arnaud Jadoul
La France veut lutter contre les fuites de granulés

Affichette de prévention de l'Opération Clean Sweep.

En application de la loi Agec, un projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement fait l’objet d’une consultation publique jusqu’à la fin du mois. -

Chaque année, en Europe, 41 000 tonnes de granulés de plastiques industriels, sous forme de billes ou de paillettes, soit l’équivalent de 11,5 milliards de bouteilles en plastique, se retrouvent dans l’environnement, puis en mer, selon le ministère de la Transition écologique. « Chaque minute, un camion de plastique est déversé dans nos océans. Un véritable fléau pour nos écosystèmes », déclare Barbara Pompili, la ministre. Pour faire face à cette pollution, mais aussi à ce gaspillage, l’opération Clean Sweep (OCS) a été mise en place fin 2013 par les organisations professionnelles de la filière, l’association européenne des producteurs de matières plastiques PlasticsEurope, la Fédération de la plasturgie et des composites (aujourd’hui Polyvia) et le syndicat des entreprises de l’emballage plastique et souple Elipso. Ce programme d’engagement volontaire, - obligatoire pour tous les adhérents de PlasticsEurope et auquel plus de la moitié de ceux d’Elipso ont souscrit - vise à sensibiliser les plasturgistes à ces fuites de produits, à la fois petits et légers, et à partager les bonnes pratiques en la matière lors des opérations de production, transport et transformation, avec des procédures strictes et des audits des performances.

Généralisation

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) a voulu généraliser cette lutte contre les fuites de granulés. Son article 83 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, les sites manipulant des granulés de plastiques industriels se dotent d’équipements et de procédures pour prévenir ces fuites dans la nature et fassent l’objet d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendants. Le projet de décret qui en précise les modalités de mise en œuvre est soumis à consultation publique jusqu’au 1er mars 2021 par le ministère.

Charges supplémentaires

D’ores et déjà, certaines dispositions qui créent des charges supplémentaires par rapport au cadre du programme OCS interpellent. Ainsi Elipso relève l’obligation qui incomberait aux industriels de vérifier périodiquement que les emballages utilisés pour le stockage et le transport des granulés sont « conçus pour minimiser le risque de dissémination de ces granulés dans l’environnement ». Ils devraient également « procéder régulièrement au nettoyage des bassins de rétention et des abords du site ». Jusqu’à quelles limites leur responsabilité serait-elle engagée ? Autre point délicat : les procédures mises en place devraient être auditées et une synthèse des conclusions de ces audits mise à disposition du public sur le site internet de l’exploitant du site. De quoi fournir des informations souvent confidentielles à la concurrence, entre autres !

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