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La Cour des comptes secoue les éco-organismes

Arnaud Jadoul

Mis à jour le à

La Cour des comptes secoue les éco-organismes

© elombard/Cour des comptes

Dans son rapport 2020, l’institution constate des résultats en deçà des objectifs et recommande un renforcement de la régulation. -

Des résultats inégaux, un contrôle à améliorer et des sanctions à appliquer : la Cour des comptes a déjà été plus sévère vis-à-vis des éco-organismes, en particulier en 2016. Dans son rapport annuel rendu public le 25 février, l’institution leur consacre un chapitre et se montre presque modérée dans son analyse.

REP

Les éco-organismes sont créés et financés par des producteurs qui, en vertu du principe pollueur-payeur, sont rendus responsables de la fin de vie de leurs produits devenus des déchets, au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Une vingtaine de ces filières existent en France, à commencer par celle des emballages ménagers, mise en place en 1993 et gérée par Citeo. Les produits de l’agrofourniture (Adivalor, 2001), les médicaments (Cyclamed, 2009), les produits chimiques (EcoDDS, Aper Pyro et Récylum, 2012), les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dastri, 2012) et les bouteilles de gaz (2015) sont aussi concernés. Au total, les écocontributions dans ces filières représentent plus de 1,4 milliard d’euros, sur un total de dépenses de gestion de l’ensemble des déchets supérieur à 17 milliards.

Marges de progrès

Si les volumes collectés ont[…]

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