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La consigne est-elle soluble dans la REP ?

Henri Saporta
La consigne est-elle soluble dans la REP ?

Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire lors d'une visite chez Lemon Tri, le 6 février 2018.

© DR

La future loi sur l'économie circulaire (Lec) échauffe les esprits. -

Les dispositifs européens de valorisation des emballages sont à la croisée des chemins. Les plastiques sont en première ligne… La France a atteint en 2018 un taux de recyclage de 24% – 56% pour les seuls bouteilles et flacons et en polyéthylène téréphtalate (PET) et polyéthylène haute densité (PEhd) – quand la directive relative aux plastiques à usage unique (Sup) impose pour les bouteilles 77% en 2025 et 90% en 2029. Les marques de grande consommation comme Coca-Cola se fixent 100%. Alors que se déploie l'extension des consignes de tri, la collecte doit donc franchir un pas très important en quantité et en qualité. Dans les domiciles, les lieux publics, les stades, la restauration, la vente à emporter, les transports, les musées, les cinémas ou encore en pleine nature… Comment y parvenir ? Trois grandes stratégies se présentent. L'incitation repose tout d'abord sur l'adhésion du consommateur. Le bac jaune de la collecte sélective et l'apport volontaire chers à Citeo, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), en sont le modèle historique. Le taux de recyclage global a atteint 68% en 2018. Le fléau des déchets sauvages démontre toutefois les limites du civisme. Les poubelles manquent sans doute de charme…

Bons d'achat

La gratification, ou prime de retour, consiste ensuite à encourager le geste de tri grâce à des récompenses modestes comme des bons d'achat ou des dons aux associations. Ce pourrait être la voie retenue par les pouvoirs publics avec la consigne solidaire. Dans le prolongement de la feuille de route sur l'économie circulaire (Frec), Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire, pourrait imposer cette solution dans la loi sur l'économie circulaire (Lec) envisagée pour l'été 2019. La sanction est enfin largement répandue en Allemagne, en Finlande et dans le nord de l'Europe : en imposant une consigne financière de 20 centimes ou plus par unité de vente (UVC) sans taxe à la valeur ajoutée (TVA), le consommateur est très fortement invité à rapporter ses emballages. Sinon, d'autres le feront à sa place. Des automates très sophistiqués gèrent ces flux physiques et financiers. Les dispositifs spécifiques comme ceux de CKFD, Lemon tri, Yoyo, Reco ou encore Ecobox jouent la carte de l'incitation ou de la gratification en fonction des situations. Des enseignes telles que Monoprix ou Auchan y voient un moyen de délivrer à leurs clients un message de fidélisation vertueux. Pour mémoire, les systèmes de consigne permettent de récupérer les emballages aux fins de recyclage ou de réemploi.

Risque majeur

Le risque majeur perçu par certains professionnels est que la consigne cannibalise le bac jaune, car des opérateurs, alors concurrents des collectivités locales, peuvent monter leur propre système pour capter des gisements à forte valeur ajoutée. Le décret 92-377 du 1er avril 1992 dit Lalonde dont relève Citeo offre de nombreuses solutions à cet égard. D'autres verraient plus simplement l'éco-organisme historique l'ajouter à son périmètre. Dans son rapport sur les filières REP de mars 2018, Jacques Vernier signale que la loi de transition énergétique (LTE) d'août 2015 le prévoit explicitement. La complémentarité plutôt que la compétition.

Imbroglio juridique

Les juristes pourront alors à loisir déterminer si collecte sélective et consigne relèvent de la REP opérationnelle et/ou financière et où se situe la frontière entre droit administratif et privé. La consigne est-elle soluble dans la REP ? Rien n'est moins sûr, sachant que rares sont ceux qui voient la sanction à l'allemande prendre le pas sur l'incitation ou la gratification. Mais les professionnels ne veulent absolument pas que l'économie circulaire se dissolve dans un imbroglio juridique et réglementaire.

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