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Réglementation

L’Europe interdit l’exportation de déchets plastique non recyclables hors OCDE

Arnaud Jadoul
L’Europe interdit l’exportation de déchets plastique non recyclables hors OCDE

© Pixabay/TrainLearnGrow

À partir du 1er janvier 2021, les transferts frontaliers de déchets plastique seront plus encadrés. -

Publié le 22 décembre au Journal officiel de l’Union européenne (UE), le règlement délégué 2020/2174 entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Il s’applique aux exportations, importations et transferts intra-UE de déchets plastique. Ces dispositions, prises conformément à la décision sur les transferts de déchets plastique vers les pays tiers, qui avait été approuvée en 2019 par les États parties à la Convention de Bâle, et qui révisent le règlement 1013/2006 sur le sujet, interdisent l’envoi de déchets plastique de l'UE vers des pays non-membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « à l'exception des déchets propres envoyés pour recyclage ». Les exportations de tels déchets de l'UE vers les pays de l'OCDE ainsi que leur importation dans l'UE feront aussi l'objet d'un contrôle plus strict.

« Ces nouvelles règles indiquent clairement que l'UE assume la responsabilité des déchets qu'elle produit. (…) Il s'agit d'une étape importante dans la lutte contre la pollution par les plastiques, le passage à une économie circulaire et la réalisation des objectifs du Pacte vert pour l'Europe », a déclaré Virginijus Sinkevicius, le commissaire européen chargé de l'environnement, des océans et de la pêche.

Produisant 25 millions de tonnes de déchets plastiques chaque année, l'UE recycle moins d'un tiers de ses déchets. En 2019, elle a exporté 1,5 million de tonnes, principalement vers la Turquie et des pays asiatiques tels que la Malaisie, l'Indonésie, le Vietnam, l'Inde et la Chine.

 

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