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Réglementation

L’Europe interdit l’exportation de déchets plastique non recyclables hors OCDE

Arnaud Jadoul
L’Europe interdit l’exportation de déchets plastique non recyclables hors OCDE

© Pixabay/TrainLearnGrow

À partir du 1er janvier 2021, les transferts frontaliers de déchets plastique seront plus encadrés. -

Publié le 22 décembre au Journal officiel de l’Union européenne (UE), le règlement délégué 2020/2174 entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Il s’applique aux exportations, importations et transferts intra-UE de déchets plastique. Ces dispositions, prises conformément à la décision sur les transferts de déchets plastique vers les pays tiers, qui avait été approuvée en 2019 par les États parties à la Convention de Bâle, et qui révisent le règlement 1013/2006 sur le sujet, interdisent l’envoi de déchets plastique de l'UE[…]

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