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Economie circulaire

L'agrément d'Eco-Emballages en justice

Henri Saporta
L'agrément d'Eco-Emballages en justice

Le CNR et Amorce ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris. -

Le Cercle national du recyclage (CNR) et l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) l'avaient dit : si le réagrément d'Eco-Emballages devait être publié au Journal officiel, l'affaire serait portée en justice. C'est chose faite… Le 20 février dernier, les deux associations ainsi que plusieurs collectivités ont déposé un recours contre l?arrêté d?agrément auprès du tribunal administratif de Paris (TAP). Sur le fond, les deux associations "dénoncent la non conformité à la loi Grenelle 1, et sur la forme, le non respect des procédures de concertation et de gouvernance". L?objectif de la démarche[…]

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