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Economie circulaire

Il y a oxo et oxo…

Henri Saporta
Il y a oxo et oxo…

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne prévoit pas explicitement le cas des sacs oxobiodégradables. -

Une boulangerie peut-elle, en février 2016, vendre un kouglof dans un sac oxobiodégradable qui “respecte la planète” ? Si l’intention est louable, un problème peut toutefois se poser. Les sacs oxobiodégradables, qui n’entrent pas explicitement dans le champs du décret d’application prévu pour le mois de juillet 2016, seraient donc d’ores et déjà interdits par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 75[…]

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