La Commission européenne soupçonne des avantages fiscaux liés à une filiale luxembourgeoise. -
La Commission européenne a ouvert, jeudi 7 mars, une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Huhtamäki. Le spécialiste finlandais des emballages pour l'industrie alimentaire aurait pu bénéficier d'avantages indus. La Commission enquête précisément sur trois décisions émises en 2009, 2012 et 2013 en faveur de Huhtalux, une filiale luxembourgeoise qui exerce des activités de financement intragroupe. Huhtalux a ainsi pu "déduire unilatéralement de sa base imposable les paiements d'intérêts fictifs liés aux prêts sans intérêts dont elle bénéficie". Selon le Luxembourg, "ces dépenses fictives correspondent aux paiements d'intérêts qu'aurait exigés un tiers indépendant sur le marché pour les prêts dont Huhtalux bénéficie". La Commission européenne "doute que ce traitement fiscal [...] puisse être justifié". De son côté, le Luxembourg "estime n'avoir pas fait bénéficier Huhtamäki d'une aide d'État incompatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107 (1) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne". Le gouvernement luxembourgeois indique toutefois que "des réformes importantes ont été mises en vigueur au niveau du droit fiscal luxembourgeois" depuis ces trois décisions et "partage l'objectif de la Commission de lutter contre l'évasion fiscale et collaborera pleinement avec la Commission dans son enquête".
Concurrence
Au nom d'une saine concurrence au sein de l'Union européenne, la Commission européenne s'est engagée depuis près de cinq ans dans un combat pour une meilleure justice fiscale en Europe. Parmi les affaires d'avantages fiscaux indus au Luxembourg, elle avait sommé en octobre 2015 l'italien Fiat de reverser 23,1 millions d'euros au Grand-Duché. En septembre 2018, la Commission avait, à l'inverse, jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé à McDonald's.
