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Gascogne en pourvoi

Henri Saporta

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Gascogne en pourvoi

Le recours en annulation pour entente anticoncurrentielle a été rejeté. -

Gascogne Sack Deutschland et Gascogne se portent en pourvoi devant la Cour de justice européenne contre la décision du Tribunal de l’Union européenne rejetant leur recours en annulation de la décision de la Commission européenne de 2005. La Commission européenne avait rendu le 30 novembre 2005 une décision à l’encontre de la société Gascogne et de[…]

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