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Economie circulaire

Des sanctions dans la REP ?

Henri Saporta
Des sanctions dans la REP ?

Dans son rapport remis le 14 mars, Jacques Vernier formule 38 propositions pour relancer les filières soumises au principe de la responsabilité élargie des producteurs. -

Une analyse pointue, des exemples concrets, un ton alerte et une dose d'humour pour un résultat pour tout dire journalistique : remis le 14 mars à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le rapport de quelque 90 pages de Jacques Vernier sur l’avenir des filières soumises au principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) se lit bien. Le sujet est pourtant du genre très aride. Il faut dire que l’auteur le connaît très bien en tant que président de la commission des filières REP. Les amateurs de questions fiscales liront avec intérêt les paragraphes consacrés aux écocontributions vues comme des impôts ou différentes variations de taxes. Où l’on reparle de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)…

Réussite

Et pourquoi ne pas revenir sur l’intérêt de la concurrence ? L’échec de Léko est encore tout frais. Ou encore sur les différences entre filières opérationnelles, financières et… mixtes ? L’enveloppe budgétaire est, de toute façon, conséquente : en 2017, les REP ont généré 1,2 milliard d’euros dont 530 millions d’euros venant de l’emballage. Avec des déséquilibres stupéfiants : en pourcentage de la contribution sur le prix de vente, un téléphone verse 0,007% et une bouteille d’eau en polyéthylène téréphtalate (PET) de 1,5 l, 1,6%. L’auteur salue au passage “la réussite incontestée” de la filière dédiée aux emballages ménagers, avec ses 69% de taux de recyclage en 2016, même si “bien sûr on pourra faire remarquer, comme cela est d’ailleurs souligné dans la lettre de mission des ministres, que ce taux de 69% est certes une réussite, mais qu’on est en retard par rapport à l’objectif de 75%”.

Fusion

Le rapport formule 38 propositions comme la première qui consiste à étendre la REP dédiée aux emballages ménagers à ceux des cafés, hôtels et restaurants (CHR) avec l’idée de favoriser le réemploi. Fusionner, éclater, créer, regrouper : Jacques Vernier livre une belle synthèse des avantages et inconvénients de la classification des déchets. Dans les seuls emballages, la France a tout de même réussi à distinguer les ménages, les[…]

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