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Dernière ligne droite pour le décret « 3R » ?

Dernière ligne droite pour le décret « 3R » ?

© Alpla/Texplast

Après la clôture de la consultation le 12 janvier, il reste à harmoniser les dispositions avec celle du projet de loi Climat et le droit européen. -

Entre commentaires lapidaires, voire confus, et contributions structurées et argumentées, le décret dit « 3R » relatif à la réduction, au réemploi et au recyclage applicables aux emballages a suscité un grand nombre de réactions jusqu’à la clôture le 12 janvier de la plate-forme de consultation publique. Une plate-forme ouverte en pleine trêve des confiseurs à la fin du mois de décembre. Se sont essentiellement manifestées des organisations professionnelles de la plasturgie et de la cellulose, des associations de défense de l’environnement et des organisations non gouvernementales (ONG). Il faut dire que le décret « 3R » ressort comme une pièce essentielle de la loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) portée par Brune Poirson en tant que secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire. Deux des objectifs sont ainsi formulés : « 20% de réduction des emballages plastique à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation » et « tendre vers 100% de réduction d’ici fin 2025 des emballages plastique à usage unique « inutiles », définis comme ceux n’ayant pas de fonction technique essentielle comme une fonction de protection, sanitaire et d’intégrité des produits, de transport, ou de support d’information réglementaire ».

Pas d’interdictions

Reste que « le décret ne porte pas d’interdictions », mais fixe des objectifs « collectifs » pour être « en conformité avec le principe de libre circulation des marchandises inscrit au traité de l’Union européenne ». Issues de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), plusieurs mesures du projet de loi Climat recoupent des dispositions du décret. À commencer par la généralisation de la consigne pour réemploi des emballages en verre ou encore le développement du vrac. S’ajoutent enfin la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Sup) et la révision de la directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d’emballages.

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