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De nouvelles dispositions en Belgique

Henri Saporta

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De nouvelles dispositions en Belgique
Les producteurs et importateurs sont responsables de leurs emballages de service.

Suite à la mise en place du nouvel Accord de Coopération Interrégional en vigueur depuis janvier 2009 en Belgique, le système belge de gestion des emballages et déchets d'emballages connaît une évolution notable. Précision : dans la mesure où l'accord n'a été publié dans le Moniteur Belge que le 29 décembre 2008, le nouveau système n'entre en vigueur qu'en 2010. En vertu du nouvel accord, les producteurs et importateurs d’emballages de service sont désormais responsables de leurs emballages et non plus les points de vente. Dans le système belge, "les emballages de[…]

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