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De nouvelles définitions de l'emballage

Henri Saporta

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De nouvelles définitions de l'emballage

La capsule Nespresso n'est pas un emballage.

Un arrêté transpose en droit français la directive européenne 2013/2/UE. -

Afin d'intégrer les dispositions de la directive européenne 2013/2/UE du 7 février 2013, un arrêté du ministère de l'Ecologie en date du 6 août 2013 et publié dans le journal officiel (JO) du 27 août introduit dans le droit français de[…]

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