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De l’emballage dans le projet de loi Climat

De l’emballage dans le projet de loi Climat

Échantillons, vrac, consigne et affichage environnemental : plusieurs mesures concernent directement la filière. -

Traduction partielle des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et complément de loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dit projet de loi Climat, entame son parcours législatif. Le texte est analysé sur le site de l’avocat Arnaud Gossement. Dans un objectif global qui vise « à poursuivre la lutte contre le plastique à usage unique, pour la réduction des déchets à la source et pour le tri et le recyclage, engagée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en renforçant par exemple les dispositions sur la vente en vrac, de réduction de l'usage unique et du plastique », l’emballage est directement intéressé à plusieurs titres. La distribution d’échantillons est, par exemple, sévèrement encadrée par l’article 10, avec cette précision : « Le commerce pourra proposer, lorsque les conditions techniques de conservation du produit le permettront, de remettre l’échantillon dans un contenant apporté par le consommateur ». L’article 11 revient sur le vrac en fixant un objectif, pour 2030, un objectif de 20 % en surface de vente des grandes et moyennes surfaces (GMS) de plus de 400 m² de vente.

Consigne

Quant à la consigne des emballages en verre, elle revient dans l’article 12, dans une version édulcorée par rapport à la formulation de la CCC : la consigne pourra être déployée par des opérateurs « sous réserve que le bilan environnemental global de ces dispositifs soit positif ». L’article 1er complète d’ailleurs la loi Agec sur l’empreinte carbone des produits. Des analyses de cycle de vie (ACV) doivent permettre de définir « un affichage environnemental pour définir ce que serait un produit dont l’impact climat pourrait être jugé excessif ». Il faut ajouter à ces mesures le projet de référendum pour inscrire la question climatique dans l'article 1er de la Constitution. La formulation est la suivante : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. » Le choix du verbe « garantir » a déjà fait couler beaucoup d’encre. Président du Sénat, Gérard Larcher préférerait, par exemple, « agir ». La transition écologique bénéfice enfin d'un budget de 30 milliards d'euros dans le cadre du plan France Relance.

Découvrez le projet de loi Climat sur le site de l'avocat Arnaud Gossement
 

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