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De l'ACV dans la TVA

Henri Saporta

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De l'ACV dans la TVA

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Le CFA souligne l'intérêt de la DaVAT. -

Mise en œuvre au sein de l'Union européenne afin de lutter contre une fraude massive, la réforme de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été adoptée en décembre 2018 par le Parlement européen. Le déploiement des mesures est prévu entre 2019 et 2022. L'objectif est de privilégier "la clarté transfrontalière" en limitant les écarts de taux entre les pays. Selon la Commission, le montant total des pertes de TVA en 2016 est estimé à 147,1 milliards d’euros, soit 12,3 % du total des recettes attendues. C'est dans ce contexte que le[…]

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