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Comme un sac de nœuds…

Comme un sac de nœuds…

Le projet de décret relatif à la limitation des sacs en plastique à usage unique révèle la complexité de mise en œuvre. -

En consultation publique du 6 août au 4 septembre 2015, le projet de décret DEVP1516674D du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets recelle quelques précisions sur les modalités d'application de la loi pour la croissance verte portée par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie. La section 5 rassemble ainsi les “mesures relatives aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique”. Il est bien question de “limitation” et non pas d’interdiction. Et pour cause car un sac en plastique peut être, selon les usages, un emballage primaire pour les produits en vrac ou secondaire comme un sac de caisse… Comme il n’y a pas de loi sans[…]

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21/03/2019 |
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