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Economie circulaire

Collecte : les consignes peu claires d’Emmanuel Macron

Henri Saporta
Collecte : les consignes peu claires d’Emmanuel Macron

Alors que le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Lec) va arriver à l’Assemblée nationale, le président de la République ménage la chèvre et le chou en introduisant la consigne à la carte. -

Consigne ou pas consigne ? « Rien ne sera fait sans l’accord des maires », a en tous cas promis le 19 novembre le président de la République sur le « sujet particulièrement sensible de la mise en place d’une consigne pour les bouteilles en plastique ». À quelques mois des élections municipales, Emmanuel Macron est intervenu, à l’occasion du Congrès des maires de France, dans un débat qui oppose depuis plusieurs mois partisans et adversaires du système. Mais on ne peut pas dire que ses consignes inondent de clarté les vifs débats qui s’annoncent encore sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Lec). Largement remanié par les sénateurs, le texte porté par Brune Poirson est examiné cette semaine en commissions à l’Assemblée nationale avant d’arriver en séance plénière à partir du 9 décembre. Devant la commission des Affaires économiques, la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire a assuré que les collectivités pourront « décider comment, où, et dans quelles conditions » le futur dispositif de consigne des emballages s’appliquera sur leur territoire. Toujours dans l’optique d’un système mixant consignes pour recyclage et pour réemploi, Brune Poirson veut tracer « un chemin de transition » où le système de reprise des emballages en verre sera « adossé et financé par un système de reprise du plastique ». Saisie pour avis, la commission des Affaires économiques s'est prononcée, pour sa part, pour le rétablissement de la consigne pour recyclage.

Gages

L’exécutif donne ainsi « en même temps » des gages aux associations écologistes et à certaines organisations professionnelles persuadées que seule la consigne permettra d’atteindre les ambitieux objectifs européens en matière de collecte et aux élus locaux et aux recycleurs qui craignent de voir déstabiliser un système déjà en place et en cours de renforcement avec l’extension des consignes de tri. Brune Poirson a assuré aux collectivités qu’elles ne perdront pas « un euro par rapport à aujourd’hui » et que « tous les investissements seront maintenus » en rappelant une nouvelle fois que les coûts nets de la collecte et du traitement des emballages en plastique sont « couverts à hauteur de 80% ». Et de dédramatiser en expliquant que la consigne représente simplement « un bac de plus » qui pourra être soit géré par les collectivités soit confié à un éco-organisme spécifique à but non lucratif. Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire LSA le 24 novembre, Brune Poirson indique que Citeo, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), pourrait être cet éco-organisme.

Débats 

Reste maintenant à savoir si, malgré ces annonces, les débats autour de la consigne continueront à occulter tous les autres et notamment ceux qui intéressent aussi la plasturgie comme des objectifs réalistes de réduction de l’usage unique ou d’incorporation de matières recyclées. 

(Avec Fabian Tubiana Plastiques & Caoutchoucs Magazine)

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