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Arnaud Jadoul

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Un cintre est-il un emballage ? Réponse dans la directive 2013/2/UE.

La directive 2013/2/UE devra être transposée par les Etats membres avant le 30 septembre 2013. -

Quand la définition intuitive ne recouvre pas forcément la définition juridique ! La Commission européenne a publié le 8 février la directive 2013/2/UE qui vient préciser la notion d’« emballage » au sens du droit communautaire. Un réexamen de la liste des exemples établie par la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballage était rendu nécessaire, en effet, « pour des raisons de sécurité juridique et l’harmonisation de l’interprétation de la définition de la notion ». Il « fait suite à la demande des Etats membres et des opérateurs économiques de renforcer la mise en œuvre de la directive et de créer des[…]

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