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Arnaud Gossement en mission sur le « greenwashing »

Henri Saporta
Arnaud Gossement en mission sur le « greenwashing »

Arnaud Gossement est un avocat spécialisé dans l'environnement.

L’avocat est chargé par Barbara Pompili d’évaluer les mécanismes d’engagements volontaires des entreprises. -

Avocat spécialisé dans l'environnement, Arnaud Gossement est chargé par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, de faire des propositions pour vérifier que les entreprises engagées dans des démarches environnementales tiennent bien parole. Ne se livrent pas au « greenwashing » pour faire simple. Dans la lettre de mission en date du 22 octobre, une lettre qui confirme en réalité l’engagement pris en juin par Brune Poirson alors qu’elle était secrétaire d’État, la ministre indique : « Qu’il s’agisse de "contrat d’engagement", de "charte", ou encore de "pacte", ces engagements volontaires doivent s’inscrire dans une stratégie cohérente et être suivis d’effets. La mission que je vous confie vise donc à étudier ce mécanisme d’engagements volontaires en matière environnementale ainsi que les moyens qui pourraient permettre de renforcer leur suivi et leur crédibilité. »  Arnaud Gossement doit rendre son rapport en janvier 2021. Compte tenu de la floraison d’engagements pris par les marques pour 2030, l’emballage a peu de chance d’échapper à cette réflexion.

La mission s’articule en trois points : « Étudier la portée de ces mécanismes d’engagements volontaires ; envisager les moyens d’encourager la mise en œuvre et le suivi effectif de ces engagements volontaires ; étudier l’étendue de la contrainte associée à la signature de ces engagements volontaires ». Sur son site Internet, l’avocat propose le Guide pratique des allégations environnementales qui, conçu par les pouvoirs publics, date de… 2014.

Gérant du cabinet Gossement avocats, Arnaud Gossement, docteur en droit et professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, a participé à plusieurs commissions ministérielles. Il a remis en 2011 un rapport sur l’avenir du droit minier à la ministre chargée de l’écologie.

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