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Amende légère pour Fibre Excellence

Amende légère pour Fibre Excellence

En redressement judiciaire, l’usine de pâte à papier de Tarascon risquait jusqu’à 500 000 euros. -

Le montant était compris entre 50 000 et 500 000 euros : l’amende s’élèvera finalement à 10 000 euros. Le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a  condamné l'usine de pâte à papier Fibre Excellence de Tarascon, actuellement en redressement judiciaire, pour « exploitations d'équipements sous pression malgré un contrôle ayant conclu à leur non conformité », mais l'a relaxée du fait « d’émission de substances polluantes constitutive de pollution atmosphérique ». Classée Seveso, l’usine a également vu les poursuites pour « non-respect des règles générales et prescriptions techniques » annulées par la justice. En conséquence, le tribunal a débouté les 140 parties civiles, parmi lesquelles de nombreux habitants et associations de protection de l'environnement, de leurs demandes d'indemnités. « Depuis 2018, Fibre Excellence[…]

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15/10/2021 |
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