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Accord parlementaire sur la loi Économie circulaire

Accord parlementaire sur la loi Économie circulaire

Réunie le 8 janvier, la commission mixte paritaire a adopté un texte de compromis. Celui-ci doit désormais revenir devant les deux assemblées d'ici à la fin du mois pour un vote solennel. -

Contre toute attente, compte tenu des textes adoptés par le Sénat, le 27 septembre, et par l’Assemblée nationale, le 20 décembre, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), le mercredi 8 janvier, sont parvenus à un accord – adopté à l’unanimité – sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ils « ont largement partagé l’ambition de sortir d’une société de consommation fondée sur le "tout jetable" », indiquent-ils dans un communiqué.

Texte d'équilibre

Du côté des sénateurs, ils se félicitent que leurs apports aient « été largement maintenus ».  Pour la rapporteure, Marta de Cidrac, « nous sommes parvenus à un texte d’équilibre. Nous avions adopté au Sénat des dispositions importantes sur le gaspillage alimentaire, la lutte contre le suremballage, l’amélioration de l’information du consommateur, la création d’un fonds de réemploi et d’un fonds de réparation, la réduction de la production des plastiques à usage unique, la lutte contre les microplastiques ou encore[…]

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