Réglementation - Page 6
Profession
Plastique : des amendements amendés
Par le biais du projet de loi Pacte, les sénateurs veulent assouplir l’interdiction des emballages plastique à usage unique. - Au deuxième jour d’examen au Sénat du projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des[…]
Economie circulaire
Des consignes de tri sur ordonnance
La publication du projet de loi sur l’économie circulaire suscite les premières réactions. - La publication en exclusivité le 23 janvier par notre confrère Déchets infos d'une ébauche du projet de loi « Pour une économie circulaire et une[…]
Réglementation
SpF valide le paquet neutre
L’agence sanitaire montre que les fumeurs sont gênés par l’esthétique du nouveau conditionnement adopté en janvier 2017. - Dans une étude rendue publique le 17 janvier menée auprès de 15 000 personnes en 2016 et 25 000 en 2017, Santé publique[…]
IVRY SUR SEINE
Rouen
Réglementation
Vers une liste des perturbateurs endocriniens
Le gouvernement lance la deuxième phase de la SNPE. - Représenté par les ministres de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, dans le cadre du lancement du plan « Mon[…]
Economie circulaire
Dernière ligne droite pour l'usage unique
La directive sur les plastiques à usage unique interdit huit produits plastique à usage unique et renforce notamment les obligations de collecte et d’intégration de recyclé pour les bouteilles. L’accord est intervenu au petit matin du mercredi[…]
Réglementation
L'Europe revient sur les perturbateurs endocriniens
La Commission met à jour sa stratégie européenne afin de "réduire autant que possible l'exposition des citoyens". - La Commission européenne s'engage à « réduire autant que possible l'exposition des citoyens et de l'environnement » aux[…]
Réglementation
Pour renforcer la crédibilité des avis de l’Efsa
La commission des affaires européennes du Sénat fait trois observations sur la proposition de réforme de la Commission européenne qui vise à renforcer la transparence de la procédure d’évaluation. - Dans le cadre du renouvellement de[…]
Economie circulaire
« Ce n’est pas Lambert le problème… »
Alors que la loi Egalim a été publiée au Journal Officiel du 1er novembre, le député François-Michel Lambert, auteur de l'amendement ouvrant la voie à l’interdiction de certains objets en plastique à usage unique, présente aux industriels[…]
Profession
L’amendement Lambert conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le jeudi 25 octobre sur la loi Egalim. - Saisi par une soixantaine de sénateurs sur la conformité de la “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation[…]
Réglementation
Casino vulgarise la réglementation
La direction qualité de l’enseigne a élaboré un guide pédagogique qui traite des problématiques liées aux emballages alimentaires. - « La réglementation des emballages est complexe et plutôt fastidieuse. De multiples textes existent. Les lire,[…]
