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Réglementation - Page 6

[Loi Climat] Zero Waste s’adresse aux parlementaires

Profession

[Loi Climat] Zero Waste s’adresse aux parlementaires

L’ONG souhaite des mesures contraignantes pour imposer le vrac et la consigne. - « En l’état, le projet de loi Climat et résilience se contente d’un simple objectif non contraignant pour le développement de la vente en vrac et ne fixe aucun cap[…]

Le projet de loi Climat entame son marathon parlementaire

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Le projet de loi Climat entame son marathon parlementaire

Une commission spéciale analyse quelque cinq mille amendements à compter du lundi 8 mars. - Porté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuel Macron, président de la République, le projet de loi « portant lutte contre[…]

Le Sénat accentue la lutte contre le plastique

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Le Sénat accentue la lutte contre le plastique

Une proposition de loi d’Angèle Préville doit être examiné le jeudi 11 mars en première lecture. - Dans le prolongement la loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), la sénatrice PS du Lot Angèle Préville a déposé une[…]

08/03/2021 | Plastiques
La Convention citoyenne recale le gouvernement

Profession

La Convention citoyenne recale le gouvernement

Dénonçant le passage du « sans filtre » aux « cent filtres », les conventionnels mettent un 3,3/10 au projet de loi dit Climat et résilience. Et de cinq ! Après le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil économique,[…]

Le HCC critique le projet de loi Climat

Profession

Le HCC critique le projet de loi Climat

Prenant la consigne des emballages en verre en exemple, l’instance pointe « des délais manifestement incompatibles » avec l’urgence climatique. - Un texte utile mais insuffisant : le Haut Conseil pour le climat a donné son avis sur le projet de[…]

Vers une harmonisation de l’information nutritionnelle

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Vers une harmonisation de l’information nutritionnelle

L’Efsa doit rendre un rapport scientifique en mars 2022. - Dans le cadre de la « Stratégie de la ferme à l'assiette » de l’Union européenne, la Commission européenne, appuyée par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), ouvre la[…]

Le Conseil d’Etat rejette le vrac et tempère la consigne

Profession

Le Conseil d’Etat rejette le vrac et tempère la consigne

La plus haute juridiction administrative française a rendu son avis sur le projet de loi dit Climat et résilience. - « Or l’objectif énoncé par le projet du Gouvernement ne concerne pas l’action de l’Etat mais il est assigné aux acteurs privés[…]

La France veut lutter contre les fuites de granulés

Réglementation

La France veut lutter contre les fuites de granulés

En application de la loi Agec, un projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement fait l’objet d’une consultation publique jusqu’à la fin du mois. - Chaque année, en Europe, 41 000[…]

04/02/2021 | Plastiques
Pas de briques pour le lait végane ?

Profession

Pas de briques pour le lait végane ?

L’Union européenne veut éviter les confusions entre les aliments d’origine végétale et animale. Quels emballages pour les aliments véganes ? Telle est la question posée par l’Union européenne qui évalue la possibilité de proscrire l’utilisation[…]

01/02/2021 | BoissonsLait
Point vert : un calendrier sous haute tension

Profession

Point vert : un calendrier sous haute tension

Le dispositif d’information qui doit prendre le relais de cette signalétique historique n’a pas été validé par l’Union européenne. - Délivrer une meilleure information pour inviter le consommateur à prendre une meilleure décision : plusieurs[…]