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Réglementation - Page 6

Plastique : des amendements amendés

Profession

Plastique : des amendements amendés

Par le biais du projet de loi Pacte, les sénateurs veulent assouplir l’interdiction des emballages plastique à usage unique. - Au deuxième jour d’examen au Sénat du projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des[…]

01/02/2019 | BoissonsPlastiques
Des consignes de tri sur ordonnance

Economie circulaire

Des consignes de tri sur ordonnance

La publication du projet de loi sur l’économie circulaire suscite les premières réactions. - La publication en exclusivité le 23 janvier par notre confrère Déchets infos d'une ébauche du projet de loi « Pour une économie circulaire et une[…]

SpF valide le paquet neutre

Réglementation

SpF valide le paquet neutre

L’agence sanitaire montre que les fumeurs sont gênés par l’esthétique du nouveau conditionnement adopté en janvier 2017. - Dans une étude rendue publique le 17 janvier menée auprès de 15 000 personnes en 2016 et 25 000 en 2017, Santé publique[…]

Vers une liste des perturbateurs endocriniens

Réglementation

Vers une liste des perturbateurs endocriniens

Le gouvernement lance la deuxième phase de la SNPE. - Représenté par les ministres de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, dans le cadre du lancement du plan « Mon[…]

Dernière ligne droite pour l'usage unique

Economie circulaire

Dernière ligne droite pour l'usage unique

La directive sur les plastiques à usage unique interdit huit produits plastique à usage unique et renforce notamment les obligations de collecte et d’intégration de recyclé pour les bouteilles. L’accord est intervenu au petit matin du mercredi[…]

L'Europe revient sur les perturbateurs endocriniens

Réglementation

L'Europe revient sur les perturbateurs endocriniens

La Commission met à jour sa stratégie européenne afin de "réduire autant que possible l'exposition des citoyens". - La Commission européenne s'engage à « réduire autant que possible l'exposition des citoyens et de l'environnement » aux[…]

Pour renforcer la crédibilité des avis de l’Efsa

Réglementation

Pour renforcer la crédibilité des avis de l’Efsa

La commission des affaires européennes du Sénat fait trois observations sur la proposition de réforme de la Commission européenne qui vise à renforcer la transparence de la procédure d’évaluation. - Dans le cadre du renouvellement de[…]

« Ce n’est pas Lambert le problème… »

Economie circulaire

« Ce n’est pas Lambert le problème… »

Alors que la loi Egalim a été publiée au Journal Officiel du 1er novembre, le député François-Michel Lambert, auteur de l'amendement ouvrant la voie à l’interdiction de certains objets en plastique à usage unique, présente aux industriels[…]

L’amendement Lambert conforme à la Constitution

Profession

L’amendement Lambert conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le jeudi 25 octobre sur la loi Egalim. - Saisi par une soixantaine de sénateurs sur la conformité de la “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation[…]

26/10/2018 | BoissonsPlastiques
Casino vulgarise la réglementation

Réglementation

Casino vulgarise la réglementation

La direction qualité de l’enseigne a élaboré un guide pédagogique qui traite des problématiques liées aux emballages alimentaires. - « La réglementation des emballages est complexe et plutôt fastidieuse. De multiples textes existent. Les lire,[…]