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Réglementation - Page 50

Des images choc sur les paquets de cigarettes

Réglementation

Des images choc sur les paquets de cigarettes

Les fabricants ont un délai d’un an pour écouler les stocks existants. - L'arrêté imposant des « images choc » sur les paquets de cigarettes vendus en France a été publié mardi au « Journal officiel ». Comme la ministre de la Santé Roselyne[…]

20/04/2010 |
Biberons?: les plasturgistes répondent aux sénateurs

Réglementation

Biberons?: les plasturgistes répondent aux sénateurs

Elipso et PlasticsEurope dénoncent "une application hasardeuse du principe de précaution". - "Une application hasardeuse du principe de précaution" : suite à la suspension des biberons contenant du bisphénol A (BPA) votée par les sénateurs le 24[…]

Le Sénat suspend la vente des biberons au BPA

Réglementation

Le Sénat suspend la vente des biberons au BPA

Le texte proposait à l'origine l'interdiction de la molécule dans tous les plastiques alimentaires. - Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi du groupe RDSE, à majorité radicaux de gauche, destinée à suspendre la[…]

Naissance de l'Anses

Réglementation

Naissance de l'Anses

L'Afssa et l'Afsset fusionnent dans une nouvelle agence. - La fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) donne naissance à[…]

06/01/2010 | Tous secteurs
Cemafroid contrôle les thermomètres

Réglementation

Cemafroid contrôle les thermomètres

Le GIE est désormais accrédité par la Drire de l'Ile-de-France. - Groupement d’intérêt économique (GIE) spécialisé dans la chaîne du froid créé en 2000 à l’initiative de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de[…]

04/01/2010 | Normalisation
Les nanoparticules, un sujet sensible

Réglementation

Les nanoparticules, un sujet sensible

Le Club MCAS a souligné le manque d'informations sur les nouvelles technologies barrière. - L'âge de la majorité ! C'est par ce clin d'œil que Jean-Marie Louette a ouvert, en tant que président, la 18ème rencontre du Club Matériaux pour contact[…]

17/12/2009 | PapierPlastiques

Economie circulaire

Un point sur les exigences essentielles

Le CNE publie la troisième version de son document de référence. Le Conseil national de l'emballage (CNE) a publié, en octobre 2009, la troisième version de son document relatif à la "Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la[…]

14/10/2009 | Environnement
La FNB veut de la consigne en CHR

Economie circulaire

La FNB veut de la consigne en CHR

La Fédération nationale des boissons estime que la réutilisation est la meilleure solution pour la consommation hors domicile. Lors le débat en première lecture au Sénat du projet de loi dit Grenelle 2, il semblerait que l'obligation faite à[…]

12/10/2009 | BièresEnvironnement
Des emballages collectés en magasins...

Economie circulaire

Des emballages collectés en magasins...

Les sénateurs Fabienne Keller et Jacques Muller veulent responsabiliser les grandes surfaces. Lors de la discussion au Sénat du titre V intitulé « risques, santé, déchets » de la loi dite Grenelle 2, Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin,[…]

09/10/2009 | Environnement
Les emballages en liberté

Réglementation

Les emballages en liberté

La directive européenne 2007/45/CE entre en vigueur le 11 avril. Ça y est, les emballages retrouvent leur liberté ! En effet, c’est le 11 avril que la réglementation européenne sur les formats des produits préemballés (directive 2007/45/CE et,[…]

10/04/2009 |