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Réglementation - Page 40

La FNB veut de la consigne en CHR

Economie circulaire

La FNB veut de la consigne en CHR

La Fédération nationale des boissons estime que la réutilisation est la meilleure solution pour la consommation hors domicile. Lors le débat en première lecture au Sénat du projet de loi dit Grenelle 2, il semblerait que l'obligation faite à[…]

12/10/2009 | BièresEnvironnement
Des emballages collectés en magasins...

Economie circulaire

Des emballages collectés en magasins...

Les sénateurs Fabienne Keller et Jacques Muller veulent responsabiliser les grandes surfaces. Lors de la discussion au Sénat du titre V intitulé « risques, santé, déchets » de la loi dite Grenelle 2, Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin,[…]

09/10/2009 | Environnement
Les emballages en liberté

Réglementation

Les emballages en liberté

La directive européenne 2007/45/CE entre en vigueur le 11 avril. Ça y est, les emballages retrouvent leur liberté ! En effet, c’est le 11 avril que la réglementation européenne sur les formats des produits préemballés (directive 2007/45/CE et,[…]

10/04/2009 |

Réglementation

Vers un étiquetage obligatoire des nanomatériaux

Le Parlement européen a adopté une nouvelle réglementation des cosmétiques. Ce texte légifère pour la première fois sur les nanoparticules. Le projet final pour la refonte de la réglementation des cosmétiques vient d’être adopté par le Parlement[…]

02/04/2009 |

Réglementation

La Belgique promeut le compostable et rejette le biodégradable

Comme le montre le compte rendu (lire Page 4) de la conférence « Comment intégrer les biomatériaux dans sa démarche de création » organisée par Emballages Magazine dans le cadre du congrès Pack. Vision du salon Emballage 2008, les notions de[…]

08/12/2008 |

Réglementation

Nouvelles taxes pour les sacs en plastique

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement UMP-NC instaurant de nouvelles taxes sur les sacs en plastique. Cet amendement, qui doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique dans le cadre du budget 2009,[…]

27/10/2008 |

Réglementation

Pas de taxe verte sur les sacs

Le ministère de l'Ecologie préfère laisser la distribution s'organiser. Sitôt proposée, sitôt rejetée ? Le ministère de l'Ecologie a déjà exprimé son opposition au projet d'écotaxe sur les sacs en plastique distribués dans les supermarchés,[…]

23/10/2008 |

Réglementation

Vers une taxe sur les sacs en plastique ?

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2009. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement UMP-NC instaurant une taxe de 0,15 euro sur chaque sac de caisse en[…]

22/10/2008 |

Economie circulaire

La taxe « pique-nique » sème le trouble

L'annonce par le Gouvernement d'une prochaine taxe sur les produits « fortement générateurs de déchets », dite « taxe pique-nique » parce qu'elle touche la vaisselle en plastique et en carton, n'a pas surpris les filières du papier-carton et[…]

22/09/2008 |

Economie circulaire

La taxe pique-nique enterrée ?

Le Premier ministre François Fillon demande le report sine die du projet. A peine évoquée, déjà enterrée ? A la suite des polémiques et des réactions instantanées suscitées par les modalités de mise en oeuvre de la taxe dite "pique-nique"[…]

19/09/2008 |