Réglementation - Page 4
Profession
Le décret 3R est publié
Pièce essentielle de la loi Agec, le texte sur la réduction, le réemploi et le recyclage fixe des objectifs collectifs. - Attendu depuis plusieurs mois par les parties intéressées à l’application de la loi Antigaspillage pour une économie[…]
Réglementation
La DGCCRF pointe la loyauté et l’hygiène dans le vrac
En 2020, 756 des 1658 établissements visités étaient en anomalie. - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier son bilan 2020. L’une des enquêtes réalisées par ses agents[…]
Réglementation
Une action en annulation contre le marquage des gobelets à usage unique
Les fabricants Paccor, Flo, Dopla, Ilip, Aristea, Dart et Intraplas considèrent que les exigences imposées « sont inutiles et impropres à atteindre les objectifs de la directive Sup ». - Alors qu'en France, le projet de décret transposant[…]
Grand-Couronne
Lingolsheim
Profession
« Vous vouliez du vrac ? Voilà du pack ! » : Thierry Varlet, fondateur de Pack en transition
Directeur général d’Innovons à 360°, Thierry Varlet explique le positionnement de Pack en transition, une nouvelle association positionnée comme un « think tank » de l’emballage et du conditionnement. - Emballages Magazine : Comment est venue[…]
Réglementation
Du carton pour les tomates de Solarenn
La coopérative bretonne vend actuellement 20% de sa production en préemballé. - Dans le cadre de la loi dite Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), Solarenn adopte à son tour un emballage entièrement en carton pour sept références[…]
Profession
Plasturgistes cherchent décrets d’application
La collision des lois Agec et Climat avec la directive Sup crée un climat d’incertitude. - Quand un embouteillage réglementaire annoncé se transforme en un long tunnel de décrets en retard, toute profession a bien du mal à composer avec les[…]
Réglementation
Le marquage des produits à usage unique bientôt imposé
Le projet de décret transposant l’obligation prévue par la directive Sup est en consultation publique jusqu’au 22 avril. - Le projet de décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique est en consultation publique sur[…]
Réglementation
Les députés veulent la fin du polystyrène
Un amendement au projet de loi Climat qui vise les emballages de produits de grande consommation a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. La disposition s’appliquerait à partir de 2025. - Dans le cadre du projet de loi « Climat[…]
Réglementation
L’Epal accentue la lutte contre les contrefaçons de palettes
Le Comité national français publie une brochure et se mobilise au travers des réseaux sociaux et avec des actions de phoning ciblées. - Jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende : c’est ce que peut encourir un contrefacteur de[…]
Profession
RappelConso est en ligne
Créé suite à l’affaire Lactalis en 2018, ce site pour les professionnels centralise les procédures de retrait et de rappel. - Un après la mise en place de SignalConso ouvert aux particuliers, les pouvoirs publics lancent le jeudi 1er avril[…]
