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Réglementation - Page 36

L'UE donne deux mois à la France pour agir

Economie circulaire

L'UE donne deux mois à la France pour agir

Bruxelles estime que la réglementation sur les déchets d'emballage n'est pas conforme. - La Commission européenne a donné deux mois à la France pour se mettre en conformité avec sa législation sur les déchets d'emballages, sous peine de lancer[…]

26/01/2012 | Environnement
Le Parlement européen veut réduire le gaspillage

Economie circulaire

Le Parlement européen veut réduire le gaspillage

Chaque habitant de l'un des 27 pays de l'UE produit en moyenne 179 kg de déchets alimentaires par an. - Le Parlement européen a demandé à la Commission et aux Etats de l'Union européenne des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, alors[…]

20/01/2012 | Environnement
La consommation immédiate taxée

Réglementation

La consommation immédiate taxée

Bercy détaille les produits soumis à la TVA à 7%. - Le 3 janvier, lefigaro.fr publiait un article sur la nouvelle instruction fiscale du ministère des Finances détaillant les produits alimentaires soumis au nouveau régime de taxe sur la valeur[…]

05/01/2012 |
Avec ou sans couverts ?

Réglementation

Avec ou sans couverts ?

Le figaro.fr s'est procuré une instruction fiscale sur la TVA des produits à emporter. Une aspirine est conseillée. - Dans un article mis en ligne le 3 janvier 2012, lefigaro.fr fait le point sur un sujet qui promet bien des maux de tête. Le[…]

04/01/2012 |
Nutella obligé de modifier ses étiquettes

Réglementation

Nutella obligé de modifier ses étiquettes

Un tribunal allemand a estimé que les informations reportées sur le célèbre pot de pâte à tartiner sont trompeuses pour le consommateur. - Les indications reportées sur les étiquettes des pots de Nutella sont trompeuses car elles portent à[…]

19/12/2011 | ConsommationÉtiquettes

Réglementation

Emballés mais mal pesés

15% des instruments de pesage des produits emballés de Midi-Pyrénées sont inadaptés. - Selon un communiqué du 18 novembre de la préfecture de région, quelque 15% des instruments de pesage des produits emballés dans l'industrie agroalimentaire de[…]

23/11/2011 |

Réglementation

Une journée sur le contact alimentaire

Breizpack et Adria Développement organisent une journée d'information le 20 octobre. - Breizpack, réseau des industriels bretons de l'emballage, et Adria Développement consacrent une journée d'information aux matériaux au contact des denrées[…]

Les presses iGen certifiées FDA

Réglementation

Les presses iGen certifiées FDA

Xerox veut développer le segment des emballages en petites séries pour les aliments secs. - En assurant que ses presses numériques iGen sont désormais agréées par la Food and Drug Administration (FDA) pour le contact avec les aliments secs,[…]

07/10/2011 | Carton platImpression
BPA : un délai irréaliste

Réglementation

BPA : un délai irréaliste

Le médécin-conseil de l'UIC s'exprime dans Le Figaro. - Dans un entretien accordé au quotidien Le Figaro le 7 octobre, le docteur Patrick Levy, médecin-conseil de l'Union des industries chimiques (UIC), explique pourquoi le remplacement du[…]

Un nouveau guide des bonnes pratiques à l'ECMA

Réglementation

Un nouveau guide des bonnes pratiques à l'ECMA

L'association européenne des fabricants de carton décrit les procédures à mettre en oeuvre pour protéger la santé et la sécurité des consommateurs. - European carton makers association (ECMA), l'association qui fédère les fabricants de carton au[…]

03/10/2011 | BoissonsCarton ondulé