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Réglementation - Page 35

Le BPA interdit en partie en Suède

Réglementation

Le BPA interdit en partie en Suède

La substance chimique sera bannie des emballages alimentaires destinés aux jeunes enfants en 2013. - A l'instar de son voisin danois, le gouvernement suédois veut interdire le bisphénol A (BPA) dans les emballages alimentaires destinés aux[…]

L'EFSA réévalue le BPA

Réglementation

L'EFSA réévalue le BPA

L'agence européenne organise un colloque les 15 et 16 juin à Parme. - L'autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) organise les 15 et 16 juin 2012 à Parme en Italie son dix-septième colloque scientifique. Un colloque consacré à[…]

02/05/2012 | Sécurité sanitaireBPA
L'oxyde d'éthylène interdit

Réglementation

L'oxyde d'éthylène interdit

Cet agent de stérilisation pour biberons pourrait être réservé aux bébés souffrant de pathologies graves. - Dans un avis rendu public le 13 avril, la Direction générale de la santé (DGS) a finalement donné sa position : les biberons, nourettes[…]

Des précisions sur l'emballage

Réglementation

Des précisions sur l'emballage

Un arrêté complète la définition du code de l'environnement par rapport aux exigences applicables en matière de conception et de fabrication. - Un arrêté publié le 23 février précise la notion d’« emballage » par rapport aux exigences[…]

27/02/2012 |
Les normes américaines bientôt révisées

Réglementation

Les normes américaines bientôt révisées

Les dernières modifications de la réglementation sur les emballages alimentaires datent de 1983. - Le service du marketing agricole (AMS) du ministère américain de l’Agriculture a proposé une mise à jour des normes nationales relatives aux[…]

07/02/2012 |
L'UE donne deux mois à la France pour agir

Economie circulaire

L'UE donne deux mois à la France pour agir

Bruxelles estime que la réglementation sur les déchets d'emballage n'est pas conforme. - La Commission européenne a donné deux mois à la France pour se mettre en conformité avec sa législation sur les déchets d'emballages, sous peine de lancer[…]

26/01/2012 | Environnement
Le Parlement européen veut réduire le gaspillage

Economie circulaire

Le Parlement européen veut réduire le gaspillage

Chaque habitant de l'un des 27 pays de l'UE produit en moyenne 179 kg de déchets alimentaires par an. - Le Parlement européen a demandé à la Commission et aux Etats de l'Union européenne des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, alors[…]

20/01/2012 | Environnement
La consommation immédiate taxée

Réglementation

La consommation immédiate taxée

Bercy détaille les produits soumis à la TVA à 7%. - Le 3 janvier, lefigaro.fr publiait un article sur la nouvelle instruction fiscale du ministère des Finances détaillant les produits alimentaires soumis au nouveau régime de taxe sur la valeur[…]

05/01/2012 |
Avec ou sans couverts ?

Réglementation

Avec ou sans couverts ?

Le figaro.fr s'est procuré une instruction fiscale sur la TVA des produits à emporter. Une aspirine est conseillée. - Dans un article mis en ligne le 3 janvier 2012, lefigaro.fr fait le point sur un sujet qui promet bien des maux de tête. Le[…]

04/01/2012 |
Nutella obligé de modifier ses étiquettes

Réglementation

Nutella obligé de modifier ses étiquettes

Un tribunal allemand a estimé que les informations reportées sur le célèbre pot de pâte à tartiner sont trompeuses pour le consommateur. - Les indications reportées sur les étiquettes des pots de Nutella sont trompeuses car elles portent à[…]

19/12/2011 | ConsommationÉtiquettes