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Réglementation - Page 34

Le bruit, le grand oublié...

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Le bruit, le grand oublié...

Les notices de machines ne sont pas conformes à la directive Machine. - Pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et menée avec l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’enquête Nomad relative aux notices d’instructions[…]

14/02/2013 |
Bruxelles précise la définition de l’emballage

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Bruxelles précise la définition de l’emballage

La directive 2013/2/UE devra être transposée par les Etats membres avant le 30 septembre 2013. - Quand la définition intuitive ne recouvre pas forcément la définition juridique ! La Commission européenne a publié le 8 février la directive[…]

BPA : le RES est satisfait

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BPA : le RES est satisfait

Son porte-parole André Cicolella se félicite de l'adoption de la loi interdisant le BPA et soutient la SNPE. - Dans sa lettre d'information du 18 décembre, le Réseau Environnement Santé (RES), sous la forme d'un éditorial de son porte-parole,[…]

Les nanoparticules sous surveillance

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Les nanoparticules sous surveillance

Les professionnels sont invités à enregistrer les usages des nanoparticules sur le site r-nano.fr. Depuis le 1er janvier 2013 comme prévu par la loi Grenelle 2, fabricants, importateurs et distributeurs ont l'obligation de déclarer chaque année[…]

L’interdiction du BPA est effective

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L’interdiction du BPA est effective

La loi du 24 décembre 2012 s’applique aux produits à destination des nourrissons et enfants en bas âge. - Depuis le 1er janvier 2013, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement,[…]

03/01/2013 | BoissonsPlastiques
Le calcin est une ressource

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Le calcin est une ressource

Le règlement 1179/2012 de la Commission européenne fixe les critères permettant au calcin de verre de cesser d’être un déchet. - Après le métal en avril 2011, la Commission européenne vient d’établir, dans son règlement 1179/2012 du 10 décembre[…]

14/12/2012 | Verre
Le bisphénol A interdit en 2015

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Le bisphénol A interdit en 2015

Les députés ont adopté en deuxième lecture le bannissement de la substance chimique de tout contenant alimentaire. - L'interdiction générale du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires au 1er janvier 2015 a été adoptée mercredi en[…]

29/11/2012 | BoissonsPlastiques
Le BPA interdit en 2015 ?

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Le BPA interdit en 2015 ?

Le Sénat a adopté la proposition de loi bannissant la substance chimique des contenants alimentaires. - Le Sénat a adopté à l'unanimité, mardi, en première lecture, la proposition de loi PS interdisant le bisphénol A (BPA) dans les contenants[…]

10/10/2012 | BoissonsPlastiques
La Seita dénonce les paquets neutres

Réglementation

La Seita dénonce les paquets neutres

Le numéro deux du tabac en France met en garde la Commission européenne sur le projet qui vise à supprimer les signes distinctifs sur les emballages de cigarettes. - Les paquets de cigarettes sans logo ni image de marque, seraient "une mesure[…]

Le gouvernement veut l'interdiction du BPA

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Le gouvernement veut l'interdiction du BPA

Le soutien de la proposition de loi de Gérard Bapt figure dans les conclusions de la conférence environnementale. - Energie, fiscalité, biodiversité ou encore sécurité sanitaire : parmi les principaux points abordés par le Premier ministre[…]

20/09/2012 | Sécurité sanitaireBPA