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Réglementation - Page 32

Bouleversements en vue dans le sucre

Réglementation

Bouleversements en vue dans le sucre

Le Réglement sucre prévoit la fin des quotas en 2017. - Le marché du sucre risque de connaître de profonds bouleversements dans l'Union européenne. Un enjeu majeur pour la France qui est au premier rang mondial dans la production de cette denrée[…]

20/08/2013 | Carton platPlastiques
La RFID devient RID

Réglementation

La RFID devient RID

La commission générale de terminologie a francisé plusieurs termes techniques. - Le vendredi 9 août, la Commission générale de terminologie et de néologie a rendu public, dans le Journal officiel ( JO), une nouvelle livraison de francisation et[…]

La FDA interdit le BPA dans les biberons

Réglementation

La FDA interdit le BPA dans les biberons

L’administration américaine entérine un abandon de fait par les industriels. - La Food and Drug Administration (FDA) interdit officiellement le bisphénol A (BPA) dans les emballages de produits pour nourrissons, les biberons en premier lieu, aux[…]

Seita et Altadis condamnés

Réglementation

Seita et Altadis condamnés

Deux paquets de dix cigarettes ne font pas vingt cigarettes. - Le fabricant de cigarettes Seita et le distributeur Altadis ont été condamnés à Paris, lundi 17 juin, respectivement à 60 000 et 30 000 euros d'amende pour non-respect de la[…]

20/06/2013 | Justice
Le Triman en commission de simplification

Economie circulaire

Le Triman en commission de simplification

Des industriels demandent le retrait du pictogramme porté par l'Ademe. - Où en est le Triman ? En commission de simplification ! Dans le cadre de son Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le Gouvernement a mandaté le[…]

19/06/2013 | Environnement
Milliken poursuit les contrefacteurs

Réglementation

Milliken poursuit les contrefacteurs

Le chimiste américain veut protéger sa gamme d'agents clarifiants Millad. - Spécialisé dans les produits chimiques, Milliken protège ses brevets des contrefacteurs. L'Américain annonce avoir entamé plusieurs procédures contre des entreprises[…]

13/06/2013 | Plastiques
La DLC des yaourts en question

Réglementation

La DLC des yaourts en question

Une proposition de loi vise à harmoniser les dates limites de consommation en métropole et outre-mer. - Le débat de ces dernières semaines sur la teneur en sucre des yaourts vendus outre-mer a débouché sur une seconde question. Non seulement ces[…]

Des paquets de cigarettes neutres en France ?

Réglementation

Des paquets de cigarettes neutres en France ?

Marisol Touraine prépare un train de mesures pour lutter contre le tabagisme. - A l'occasion de la journée mondiale sans tabac le 31 mai, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé des mesures contre le tabagisme, ciblant notamment les[…]

Plus de HBCD dans le polystyrène

Réglementation

Plus de HBCD dans le polystyrène

La convention de Stockholm interdit ce produit toxique pour l'environnement. - La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) a indiqué, vendredi 3 mai, que ses pays membres se sont mis d'accord pour éliminer[…]

15/05/2013 | Plastiques
Un triangle noir pour les médicaments sous surveillance

Réglementation

Un triangle noir pour les médicaments sous surveillance

À partir de septembre 2013, le symbole sera imprimé sur les notices pour signaler les produits pharmaceutiques faisant l’objet d’une surveillance supplémentaire. - Dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur la pharmacovigilance, un[…]

12/03/2013 |