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Réglementation - Page 30

Des paquets neutres en Nouvelle-Zélande

Des paquets neutres en Nouvelle-Zélande

Un nouveau pays suit l'Australie dans la prévention du tabagisme. - La Nouvelle-Zélande a annoncé, mardi 19 février, qu'elle allait obliger les fabricants de cigarettes à commercialiser leurs produits dans des paquets sans attrait et barrés[…]

26/02/2013 |
Delphine Batho se prononce pour l'affichage environnemental

Delphine Batho se prononce pour l'affichage environnemental

La ministre de l'Ecologie participait à un Forum du CGDD. - Ministre de l'Ecologie, Delphine Batho s'est prononcée, lundi 18 février, à l'occasion du Forum des entreprises "Affichage environnemental" organisé par le Commissariat général du[…]

Le bruit, le grand oublié...

Le bruit, le grand oublié...

Les notices de machines ne sont pas conformes à la directive Machine. - Pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et menée avec l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’enquête Nomad relative aux notices d’instructions[…]

14/02/2013 |
Bruxelles précise la définition de l’emballage

Bruxelles précise la définition de l’emballage

La directive 2013/2/UE devra être transposée par les Etats membres avant le 30 septembre 2013. - Quand la définition intuitive ne recouvre pas forcément la définition juridique ! La Commission européenne a publié le 8 février la directive[…]

13/02/2013 |
BPA : le RES est satisfait

Sécurité sanitaire

BPA : le RES est satisfait

Son porte-parole André Cicolella se félicite de l'adoption de la loi interdisant le BPA et soutient la SNPE. - Dans sa lettre d'information du 18 décembre, le Réseau Environnement Santé (RES), sous la forme d'un éditorial de son porte-parole,[…]

10/01/2013 | BoissonsBPA
Les nanoparticules sous surveillance

Sécurité sanitaire

Les nanoparticules sous surveillance

Les professionnels sont invités à enregistrer les usages des nanoparticules sur le site r-nano.fr. Depuis le 1er janvier 2013 comme prévu par la loi Grenelle 2, fabricants, importateurs et distributeurs ont l'obligation de déclarer chaque année[…]

04/01/2013 |
L’interdiction du BPA est effective

Sécurité sanitaire

L’interdiction du BPA est effective

La loi du 24 décembre 2012 s’applique aux produits à destination des nourrissons et enfants en bas âge. - Depuis le 1er janvier 2013, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement,[…]

03/01/2013 | BoissonsPlastiques
Le calcin est une ressource

Le calcin est une ressource

Le règlement 1179/2012 de la Commission européenne fixe les critères permettant au calcin de verre de cesser d’être un déchet. - Après le métal en avril 2011, la Commission européenne vient d’établir, dans son règlement 1179/2012 du 10 décembre[…]

14/12/2012 | Verre
Le bisphénol A interdit en 2015

Sécurité sanitaire

Le bisphénol A interdit en 2015

Les députés ont adopté en deuxième lecture le bannissement de la substance chimique de tout contenant alimentaire. - L'interdiction générale du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires au 1er janvier 2015 a été adoptée mercredi en[…]

29/11/2012 | BoissonsPlastiques
Le BPA interdit en 2015 ?

Sécurité sanitaire

Le BPA interdit en 2015 ?

Le Sénat a adopté la proposition de loi bannissant la substance chimique des contenants alimentaires. - Le Sénat a adopté à l'unanimité, mardi, en première lecture, la proposition de loi PS interdisant le bisphénol A (BPA) dans les contenants[…]

10/10/2012 | BoissonsPlastiques