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Réglementation - Page 30

La taxe sur les sacs de caisse reportée

Réglementation

La taxe sur les sacs de caisse reportée

D'après nos informations, le Premier ministre a décidé de réaliser une étude d'impact avant de promulguer le décret. - Prévue pour le 1er janvier 2014, la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devait alourdir la fiscalité sur les[…]

Le Sénat garde le Triman

Economie circulaire

Le Sénat garde le Triman

Le projet de loi de simplication de la vie des petites entreprises doit passer maintenant en commission mixte paritaire. - Contrairement aux craintes exprimées par Amorce et France Nature Environnement (FNE), le Sénat a finalement gardé le[…]

11/12/2013 | Environnement
Le Triman à la poubelle ?

Economie circulaire

Le Triman à la poubelle ?

Le Sénat pourrait abandonner cette mesure du Grenelle de l'environnement. - Le Triman à la poubelle ? Vendredi 6 novembre, les associations Amorce et France Nature Environnement (FNE) ont pointé le possible abandon du Triman. "Dans le cadre de[…]

09/12/2013 | Environnement
Le vin en vrac, c’est plus de 10 litres

Réglementation

Le vin en vrac, c’est plus de 10 litres

L’Organisation mondiale des douanes a validé la modification de la définition. - Les vins conditionnés dans des récipients d’une contenance de 2 à 10 litres ne seront plus considérés comme du vrac. Le 22 novembre dernier, l’Organisation mondiale[…]

04/12/2013 | Vrac
Pack2Go Europe interpelle Bruxelles

Profession

Pack2Go Europe interpelle Bruxelles

L'association européenne regroupant des producteurs d'emballages pour la restauration rapide s'inquiète des distorsions de concurrence avec la Chine. - Association européenne regroupant des producteurs d'emballages à usage unique pour la[…]

04/12/2013 | PlastiquesAluminium
L'Equateur s'attaque au diabète

Réglementation

L'Equateur s'attaque au diabète

Une étiquette couvrant 15% de l'emballage doit avertir les consommateurs des risques encourus. - L'Equateur va obliger l'industrie alimentaire à apposer sur ses produits un avertissement sur la quantité de sucre, graisse et calories, afin de[…]

03/12/2013 |
Un Livre blanc sur les matières dangereuses

Réglementation

Un Livre blanc sur les matières dangereuses

Maxence Wittebolle fait le point sur les responsabilités des différents acteurs et le marquage UN. - Un Livre blanc sur le conditionnement et le transport des matières dangereuses ou le marquage UN pour les nuls : c'est ce que Maxence[…]

21/11/2013 | Carton onduléPlastiques
Pas d'affichage environnemental avant mi-2016

Economie circulaire

Pas d'affichage environnemental avant mi-2016

Un rapport d'évaluation du gouvernement met en évidence des obstacles techniques et économiques. - L'affichage environnemental des produits ne devrait pas pouvoir être mis en place avant la mi-2016 "au mieux", selon un rapport d'évaluation rendu[…]

19/11/2013 | Environnement
Le Cniid pour une interdiction généralisée des sacs

Economie circulaire

Le Cniid pour une interdiction généralisée des sacs

L'association juge que la proposition de la Commission européenne constitue un progrès limité. - "Une interdiction généralisée au niveau national serait tout à fait en ligne avec l’opinion publique et les recommandations des Nations unies" : le[…]

18/11/2013 | PlastiquesCarnet
Une loi pour l'économie circulaire

Economie circulaire

Une loi pour l'économie circulaire

Chantal Jouanno et François-Michel Lambert estiment que la France doit "changer de cap quant à son modèle de développement". - La sénatrice Chantal Jouanno (UDI) et le député François-Michel Lambert (EELV) ont plaidé, le mercredi 6 novembre,[…]

14/11/2013 | Environnement