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Réglementation - Page 29

NiceLabel formate les allergènes

Réglementation

NiceLabel formate les allergènes

Le spécialiste des logiciels d'étiquetage intègre le règlement Inco pour les denrées non pré-emballées. - Une solution automatisée pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des produits alimentaires ! C'est ce[…]

 L'Unifab doublement satisfaite

Réglementation

L'Unifab doublement satisfaite

L'Union des fabricants salue la loi Yung en France et la nouvelle disposition européenne permettant la saisie des contrefaçons en transit. - En février 2014, l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle[…]

12/03/2014 |
 L'Assemblée nationale fait le point sur les PE

Réglementation

L'Assemblée nationale fait le point sur les PE

Le rapport de la Commission des affaires européennes "appelle le Gouvernement à adopter rapidement une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens". Dans son rapport d'information n°1828 déposé par Jean-Louis Roumegas sur la stratégie[…]

Une nouvelle norme pour le jambon ibérique

Réglementation

Une nouvelle norme pour le jambon ibérique

L'Espagne veut clarifier son offre de jambons de porcs noirs. - Simplifier l'offre pour mieux la valoriser ! C'est le sens de la nouvelle norme que l'Espagne a adoptée, le vendredi 10 janvier, pour promouvoir ses jambons fabriqués à partir de[…]

29/01/2014 |
L’étiquetage nutritionnel a son guide

Réglementation

L’étiquetage nutritionnel a son guide

L’ABEA aide les PME de l’agroalimentaire à se plier aux exigences du règlement Inco. - A partir de décembre 2014, l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires va devenir obligatoire dans l’Union européenne. Le règlement européen 1169/2011[…]

Arnaud Leroy s'attaque aux oxo

Economie circulaire

Arnaud Leroy s'attaque aux oxo

Dans une proposition de loi, le député remet en cause les propriétés et l'innocuité de ces plastiques. - Député des Français établis hors de France (5e circonscription), Arnaud Leroy a un sérieux doute quant au caractère réellement biodégradable[…]

Nord Package veut protéger les PCR

Economie circulaire

Nord Package veut protéger les PCR

L'association dénonce les tensions sur l'approvisionnement en papiers et cartons récupérés. - La question n’est pas nouvelle… Et, à l'heure de l'économie circulaire, en s'opposant à la demande de la Commission européenne de sortir les papiers et[…]

17/12/2013 | PapierCarton ondulé
Les PCR restent des déchets

Economie circulaire

Les PCR restent des déchets

Le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission européenne relative à la sortie du statut de déchet des papiers et cartons récupérés. - Quelque part entre Strasbourg et Bruxelles, le serpent de mer du statut des déchets a fait une[…]

12/12/2013 | PapierCarton ondulé
La taxe sur les sacs de caisse reportée

Réglementation

La taxe sur les sacs de caisse reportée

D'après nos informations, le Premier ministre a décidé de réaliser une étude d'impact avant de promulguer le décret. - Prévue pour le 1er janvier 2014, la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devait alourdir la fiscalité sur les[…]

Le Sénat garde le Triman

Economie circulaire

Le Sénat garde le Triman

Le projet de loi de simplication de la vie des petites entreprises doit passer maintenant en commission mixte paritaire. - Contrairement aux craintes exprimées par Amorce et France Nature Environnement (FNE), le Sénat a finalement gardé le[…]

11/12/2013 | Environnement