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Réglementation - Page 25

Des paquets neutres en mai 2016

Réglementation

Des paquets neutres en mai 2016

Marisol Touraine va notifier aux autorités européennes la mise en place de cette mesure. - Ministre de la Santé, Marisol Touraine a déclaré, lundi 16 mars sur BFMTV, que les paquets de cigarettes neutres seront "sans doute" introduits dans les[…]

Le paquet neutre inquiète

Réglementation

Le paquet neutre inquiète

L’Unifab, l'Apram et Seita estiment que la mesure encourage la contrefaçon en niant le droit des marques. - Association française de promotion du droit de la propriété intellectuelle et de lutte anti-contrefaçon, l’Union des fabricants (Unifab)[…]

Vers des conserves marquées “Sans BPA” ?

Réglementation

Vers des conserves marquées “Sans BPA” ?

Vincent Truelle et Patrick Dole ont tenu une conférence à deux voix lors du CFIA. - Lors du Carrefour des fournisseurs de l’industrie agroalimentaire (CFIA) qui a fermé ses portes le jeudi 12 mars, Vincent Truelle, directeur de la Fédération[…]

13/03/2015 | Sécurité sanitaireBPA
Brady étiquette les produits chimiques

Réglementation

Brady étiquette les produits chimiques

Le spécialiste de l’étiquetage lance un assistant de conception permettant aux professionnels concernés d’être conformes à la réglementation CLP. - Le règlement n°1272/2008 sur l’étiquetage des produits chimiques, dit CLP (Classification,[…]

Dossier

Douze chantiers pour SuperPack

Emballages Magazine propose en ligne son dossier sur l’actualité réglementaire du mois de janvier 2015. - Faut-il s’étonner que la ministre française qui se dit «?très surpri­se?» à la suite de la parution d’un avis européen pourtant attendu[…]

Réglementation

Informer le consommateur

Premier chantier : le réglement Inco impose une refonte de l’étiquetage. Réglementation Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 22?novembre 2011, le règlement européen n°?1169/2011 dit Inco concernant l’information du consommateur[…]

Le Sénat modifie le projet de loi sur les sacs plastique

Economie circulaire

Le Sénat modifie le projet de loi sur les sacs plastique

La Chambre haute étend l’emploi des matériaux compostables et biosourcés et interdit l’usage des oxo-fragmentables. - Une nouvelle étape a été franchie dans l’évolution de la réglementation concernant les sacs en plastique à usage unique, en[…]

Quand le Sénat supprime la DLUO....

Réglementation

Quand le Sénat supprime la DLUO....

Avec Inco, l’Europe impose déjà la date de durabilité minimale (DDM) à la place de la DLUO. - Lors de la séance du 17 février au Sénat dans le cadre du débat sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte portée par[…]

Des avertissements sur les dosettes de lessive

Réglementation

Des avertissements sur les dosettes de lessive

Tresu a développé un procédé d’impression pour les films hydrosolubles. - Aux Etats-Unis, une récente étude l’hôpital américain pour enfants de Columbus (Ohio) rapportait que quelque 17 230 enfants de moins de 6 ans ont eu recours aux services[…]

Trop de médicaments prescrits aux seniors

Réglementation

Trop de médicaments prescrits aux seniors

L'association de consommateurs UFC-Que choisir s'inquiète des conséquences de la surprescription. - Dans une enquête publiée mercredi 28 janvier, UFC Que Choisir s’inquiète des prescriptions importantes de médicaments faites aux personnes âgées.[…]