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Réglementation - Page 24

CLP inquiète la Fipec

Réglementation

CLP inquiète la Fipec

Les fabricants de peintures, encres, couleurs, colles, adhésifs et produits pour la préservation du bois dénoncent une mise en œuvre complexe et des pictogrammes pas toujours clairs. - La deuxième phase du processus de mise en application de la[…]

Un amendement qui fâche…

Economie circulaire

Un amendement qui fâche…

Le MIP et l'Unic réagissent à une proposition selon laquelle "l’État et les collectivités s'engagent à diminuer de 30 %, avant 2020, leur consommation de papier". - C’est un amendement qui fâche et le Mouvement de l’intersecteur papier carton[…]

26/05/2015 | Environnement
Un sort incertain pour la vaisselle jetable

Réglementation

Un sort incertain pour la vaisselle jetable

Alors que les députés étaient revenus sur l’interdiction qu’ils avaient votée en commission, le gouvernement l'a réintroduite. - Difficile d’être plus inconstant ! Le 21 mai en fin d’après-midi, les députés étaient revenus en séance sur[…]

26/05/2015 | BoissonsPlastiques
Les étiquettes des cosmétiques à l’étude aux Etats-Unis

Réglementation

Les étiquettes des cosmétiques à l’étude aux Etats-Unis

Le projet de loi souhaite des informations plus complètes sur les conditionnements. - Déposé par les sénatrices Dianne Fenstein (Californie) et Susan Collins (Maine), le projet de loi “Personal Care Products Safety Act” est actuellement examiné[…]

L’interdiction de la vaisselle jetable dénoncée

Réglementation

L’interdiction de la vaisselle jetable dénoncée

Les industriels du plastique s’insurgent contre le rétablissement d’un amendement visant la fin de la vaisselle à usage unique non compostable. - Supprimée par les sénateurs, l’interdiction de la vaisselle plastique à usage unique non[…]

06/05/2015 | BoissonsPlastiques
E-cigarette : vers des fioles plus sécurisées

Réglementation

E-cigarette : vers des fioles plus sécurisées

1414 cas d’intoxication liés à l’e-liquide ont été recensés en 2013 aux Etats-Unis. - Stan Bingham et Don Davis, sénateurs de Caroline du Nord (Etats-Unis), ont déposé un projet de loi bipartite qui exige que les fioles d’e-liquide, destinées à[…]

24/04/2015 |
Un étiquetage pour les allergènes

Réglementation

Un étiquetage pour les allergènes

En application du réglement Inco, le décret relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées est paru au Journal officiel du 19 avril. - Selon une nouvelle disposition dont Carole Delga,[…]

Des solutions contre le gaspillage alimentaire

Réglementation

Des solutions contre le gaspillage alimentaire

Un rapport du député Guillaume Garot préconise de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne alimentaire. - De 20 à 30 kilos de nourriture, dont 7 kilos encore emballés, jetés par chacun de nous en France chaque année, soit, sur l’ensemble de[…]

15/04/2015 |
L’Ista analyse la norme Eumos 40509

Réglementation

L’Ista analyse la norme Eumos 40509

L’association estime que les équipements actuels permettent de satisfaire les tests décrits. - Dans son dossier du mois de janvier/février 2015 intitulé “Les douze travaux de Superpack”, Emballages Magazine a fait de la directive 2014/47/UE du 3[…]

14/04/2015 |
Les députés adoptent le paquet neutre

Réglementation

Les députés adoptent le paquet neutre

L’entrée en vigueur est prévue pour mai 2016. - Mesure phare du programme de lutte contre le tabagisme porté par Marisol Touraine, ministre de la Santé, le paquet de cigarettes neutre, article 5 décies du projet de loi de santé, a été adopté par[…]