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Réglementation - Page 23

La lutte contre le gaspillage alimentaire a sa loi

Réglementation

La lutte contre le gaspillage alimentaire a sa loi

Les grandes surfaces ont un an pour signer une convention avec les associations caritatives. - « La France deviendra le pays le plus volontariste d’Europe » avec ce texte qui permet de « bâtir un cadre légal contre le gaspillage », déclarait son[…]

05/02/2016 |
Nicolas Sarkozy dénonce le paquet neutre

Réglementation

Nicolas Sarkozy dénonce le paquet neutre

Le président des Républicains assimile le tabac à un produit du terroir comme le vin et le fromage. - Qui a dit ? "Si nous acceptions le paquet de cigarettes neutre, dans six mois on vous proposera la bouteille de vin neutre et c’en sera fini de[…]

Les sacs en plastique interdits en juillet

Economie circulaire

Les sacs en plastique interdits en juillet

La mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2016. - Comme Emballages Magazine le laissait entendre le 18 décembre dernier, l’interdiction des sacs en plastique à usage unique est bien reportée au 1er juillet 2016. « J’ai[…]

Un paquet neutre inefficace…

Réglementation

Un paquet neutre inefficace…

Les réactions se multiplient après la décision du Conseil constitutionnel. - Après la décision n°2015-727 DC du Conseil constitutionnel validant le paquet de cigarettes neutre, les réactions s’enchaînent. "Notre détermination est intacte !"[…]

Le paquet neutre validé

Réglementation

Le paquet neutre validé

Selon le Conseil constitutionnel, l’emballage est une “forme de publicité” susceptible de favoriser la consommation de tabac. - Prise dans le cadre de l’étude de la loi de modernisation de notre système de santé portée par Marisol Touraine,[…]

Les sacs en plastique interdits en avril ?

Réglementation

Les sacs en plastique interdits en avril ?

Bruxelles demande encore trois mois de discussion avec la France. - Emballages Magazine l’avait signalé au mois de décembre, l’interdiction des sacs en plastique est bien reportée. Dans un communiqué en date du 28 décembre, le ministère de[…]

06/01/2016 | Plastiques
L’interdiction des sacs en plastique probablement reportée

Economie circulaire

L’interdiction des sacs en plastique probablement reportée

La publication du décret, rendant effective la loi, est décalée au 1er juin 2016. - L’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, initialement prévue au 1er janvier 2016, serait décalée au 1er juin 2016, d’après nos[…]

Une feuille de route pour le BPA

Réglementation

Une feuille de route pour le BPA

La Commission européenne propose cinq options à même de résoudre l’épineuse question des emballages contenant du bisphénol A. - Dans une feuille de route portée par la DG Santé et intitulée “Proposition pour une nouvelle mesure sur le bisphénol[…]

18/12/2015 | Sécurité sanitaireBPA
Bruxelles veut boucler la boucle

Economie circulaire

Bruxelles veut boucler la boucle

La Commission européenne a adopté un nouveau "paquet" sur l’économie circulaire. - La Commission européenne a présenté le 2 décembre un train de mesures, qu’elle qualifie d’« ambitieux », sur l’économie circulaire « en vue de renforcer la[…]

Wentopro contre les huiles minérales

Réglementation

Wentopro contre les huiles minérales

Clondalkin Flexible Packaging donne suite à l’enquête de Foodwatch. - Si la profession de l’emballage à base de papier et de carton n’a pas vraiment réagi à la publication de l’enquête Des hydrocarbures dans nos assiettes : comment les huiles[…]

24/11/2015 | Carton platPlastiques