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Réglementation - Page 20

Chez Marisol ouvre à Montpellier

Chez Marisol ouvre à Montpellier

Les buralistes dénoncent le paquet neutre. - Après une première manifestation à Paris cet été pour dononcer la loi Touraine, la Confédération des buralistes maintient la pression avec une nouvelle journée de mobilisation par département le mardi[…]

07/09/2015 |
Une enquête approfondie dans le couchage

Acquisitions

Une enquête approfondie dans le couchage

La Commission européenne s’interroge sur les risques de la cession de deux usines de Walki à Mondi. - Dans un communiqué en date du 2 septembre, la Commission européenne annonce avoir ouvert une enquête approfondie sur l’acquisition, par Mondi,[…]

07/09/2015 | Complexe
Herma assouplit l’étiquetage des médicaments

Herma assouplit l’étiquetage des médicaments

Le constructeur a développé une machine permettant d’appliquer des étiquettes d’inviolabilité sur tous les côtés des étuis. - La directive 2011/62/EU relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de[…]

07/09/2015 | Etiquetage
BPA : la boîte métal réagit à l’avis de l’Anses

BPA : la boîte métal réagit à l’avis de l’Anses

Le SNFBM demande à la France de s’aligner sur l’Europe. - Dans un communiqué en date du 1er septembre, le Syndicat national des fabricants de boîtes, emballages et bouchages métalliques (SNFBM) “demande à la France d’harmoniser au plus vite les[…]

02/09/2015 | AluminiumAcier
Une consultation sur les déchets nucléaires

Une consultation sur les déchets nucléaires

L’ASN s’intéresse aux colis contenant des déchets radioactifs à stocker. - Du 17 août au 18 octobre 2015, l’Autorité de sécurité nucléaire (ASN) met en consultation publique la décision relative “au conditionnement des déchets radioactifs et aux[…]

31/08/2015 |
Comme un sac de nœuds…

Comme un sac de nœuds…

Le projet de décret relatif à la limitation des sacs en plastique à usage unique révèle la complexité de mise en œuvre. - En consultation publique du 6 août au 4 septembre 2015, le projet de décret DEVP1516674D du Ministère de l’écologie, du[…]

Le HCSP valide le système 5C

Le HCSP valide le système 5C

L’étiquetage nutritionnel à la française franchit un nouveau pas. - Dans un avis très documenté en date du 25 août 2015, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a donné son feu vert au système d’information nutritionnelle fondé sur une[…]

26/08/2015 |
Encore quatre ans pour la vaisselle jetable

Encore quatre ans pour la vaisselle jetable

Les ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique seront interdits à partir du 1er janvier 2020. - Comme pour les sacs de caisse, la volonté du gouvernement d’interdire la vaisselle à usage unique a prévalu dans le projet de[…]

23/07/2015 | BoissonsPlastiques
Les sacs en plastique à usage unique définitivement interdits

Les sacs en plastique à usage unique définitivement interdits

Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par l’Assemblée nationale. - Fin de partie pour les sacs de caisse, en tout cas pour ceux en plastique et à usage unique ! L’Assemblée nationale a en effet décidé de les interdire à[…]

Des allergènes bien identifiés…

Des allergènes bien identifiés…

Une disposition du règlement Inco s’applique en France depuis le 1er juillet. - L’échéance du 1er juillet 2015 n’aura pas échapppé aux professionnels de la grande consommation et de la restauration. Une disposition du règlement européen[…]

15/07/2015 |