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Réglementation - Page 20

Le suramortissement va être prolongé

Réglementation

Le suramortissement va être prolongé

Emmanuel Macron a indiqué que le dispositif d’aide à l’investissement productif sera maintenu jusqu’à la fin de l’année. - Introduit en avril 2015, le dispositif de suramortissement permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à[…]

REP : une concurrence bien embarrassante…

Economie circulaire

REP : une concurrence bien embarrassante…

Plusieurs parlementaires ont manifesté leur inquiétude à Ségolène Royal et demandent une prolongation de l’agrément d’Eco-Emballages. - Personne n’est ouvertement contre mais ceux qui sont vraiment pour se comptent sur les doigts d’une main :[…]

18/02/2016 | Environnement
Club Bio-Plastiques se félicite de la loi sur les sacs

Economie circulaire

Club Bio-Plastiques se félicite de la loi sur les sacs

L’organisme estime néanmoins que la publication officielle du décret devrait intervenir au plus tard fin mars. - Emballages Magazine a eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rendre compte de l’évolution de la réglementation sur les sacs de[…]

Suramortissement : le Symop prône le maintien

Réglementation

Suramortissement : le Symop prône le maintien

Bercy étudie la possibilité de prolonger ce dispositif de soutien à l’investissement productif. - Introduit en avril 2015, le suramortissement permet aux entreprises soumises à l'impôt de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40%[…]

La lutte contre le gaspillage alimentaire a sa loi

Réglementation

La lutte contre le gaspillage alimentaire a sa loi

Les grandes surfaces ont un an pour signer une convention avec les associations caritatives. - « La France deviendra le pays le plus volontariste d’Europe » avec ce texte qui permet de « bâtir un cadre légal contre le gaspillage », déclarait son[…]

05/02/2016 |
Nicolas Sarkozy dénonce le paquet neutre

Réglementation

Nicolas Sarkozy dénonce le paquet neutre

Le président des Républicains assimile le tabac à un produit du terroir comme le vin et le fromage. - Qui a dit ? "Si nous acceptions le paquet de cigarettes neutre, dans six mois on vous proposera la bouteille de vin neutre et c’en sera fini de[…]

Les sacs en plastique interdits en juillet

Economie circulaire

Les sacs en plastique interdits en juillet

La mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2016. - Comme Emballages Magazine le laissait entendre le 18 décembre dernier, l’interdiction des sacs en plastique à usage unique est bien reportée au 1er juillet 2016. « J’ai[…]

Un paquet neutre inefficace…

Réglementation

Un paquet neutre inefficace…

Les réactions se multiplient après la décision du Conseil constitutionnel. - Après la décision n°2015-727 DC du Conseil constitutionnel validant le paquet de cigarettes neutre, les réactions s’enchaînent. "Notre détermination est intacte !"[…]

Le paquet neutre validé

Réglementation

Le paquet neutre validé

Selon le Conseil constitutionnel, l’emballage est une “forme de publicité” susceptible de favoriser la consommation de tabac. - Prise dans le cadre de l’étude de la loi de modernisation de notre système de santé portée par Marisol Touraine,[…]

Les sacs en plastique interdits en avril ?

Réglementation

Les sacs en plastique interdits en avril ?

Bruxelles demande encore trois mois de discussion avec la France. - Emballages Magazine l’avait signalé au mois de décembre, l’interdiction des sacs en plastique est bien reportée. Dans un communiqué en date du 28 décembre, le ministère de[…]

06/01/2016 | Plastiques