Réglementation - Page 10
Réglementation
Amende dans le carton en Italie
Une quarantaine d’entreprises sont condamnées à payer 287 millions d'euros. - Le mercredi 7 août, l’autorité italienne de la concurrence (AGCM) a annoncé la condamnation d’une quarantaine d’entreprises du secteur du carton à une amende totale de[…]
Profession
De la R&D pour la cellulose
Le CTP et Citeo ont signé une convention de partenariat. - Citeo, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), et le Centre technique du papier (CTP)[…]
Décryptage
Des précisions sur les plastiques interdits
Ouvert à consultation publique, le projet de décret sur l'interdiction de certains produits à usage unique en plastique va plus loin que la directive Sup. - La consultation publique sur le projet de décret qui doit préciser les interdictions de[…]
LA COURNEUVE
Colombes
Réglementation
La consultation sur le projet de décret sur les plastiques à usage unique est ouverte
Le ministère de la Transition écologique soumet les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. - Le projet de décret « relatif à l’interdiction de certains produits à usage[…]
Réglementation
SGH Healthcaring s’ouvre grand les portes du marché américain
Le groupe de plasturgie spécialisé dans le domaine médical a annoncé l’obtention d’un « Drug master file » auprès de l’Agence américaine de l’alimentation et des médicaments (FDA). – Cela pourrait être l’un des nombreux documents relatifs aux[…]
Profession
Le CNE planche sur l’écoconception
Un guide méthodologique fait le point sur une dimension majeure de l’économie circulaire. Alors que les emballages et les plastiques sont au cœur de l’actualité, le Conseil national de l’emballage (CNE) a mis en ligne son guide méthodologique[…]
Economie circulaire
Le Conseil d’État approuve la Lec
La juridiction administrative demande quelques compléments et reformulations. - Saisi le 5 juin par le gouvernement, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.[…]
Réglementation
Consigne : la canette veut participer aux concertations
Le GIE La Boîte boisson indique avoir des éléments factuels à apporter. - Le groupement d’intérêt économique (GIE) La Boîte boisson (Metal Packaging Europe) voudrait bien participer aux différentes concertations sur la consigne. Un sujet[…]
Réglementation
Un étiquetage de provenance pour le miel
Les apiculteurs saluent « une belle avancée pour les consommateurs ». - Afin de mieux informer les consommateurs sur la provenance des miels qu’ils consomment, le gouvernement prépare un décret rendant obligatoire l'étiquetage de tous les pays[…]
Profession
La consigne à l’heure des municipales
Industriels et élus ne partagent pas du tout le même point de vue sur ce dispositif prévu dans le projet de loi porté par Brune Poirson. - Présenté le 10 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif « à la lutte contre le[…]
