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Plastique : des amendements amendés

Arnaud Jadoul

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Plastique : des amendements amendés

Par le biais du projet de loi Pacte, les sénateurs veulent assouplir l’interdiction des emballages plastique à usage unique. -

Au deuxième jour d’examen au Sénat du projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), les emballages en plastique ont fait leur retour dans les débats. Les parlementaires ont partiellement détricoté la loi du 30 octobre 2018 "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable et accessible à tous", dite Egalim, en revenant sur l’interdiction des emballages et des objets plastique à usage unique à compter du 1er janvier 2020. Les sénateurs se disent inquiets d’une distorsion de concurrence avec le reste de l’Europe. Ils veulent donc repousser d’un an cette interdiction et s’aligner sur la date prévue par la directive européenne sur les plastiques à usage unique, dite Sup, qui devrait être transposée dans le droit français cette année. En revanche, l’amendement ne modifie pas les dispositions de la loi de transition énergétique de 2015 qui prévoit l’interdiction en 2020 de la vaisselle jetable en plastique.

Laver plus blanc que blanc

« C’est une rédaction qui préserve les emplois menacés en France, mais qui sera conforme à la future directive européenne, une rédaction qui libère les entreprises de contraintes qui ne s’appliqueront pas à leurs concurrentes européennes », a expliqué la co-rapporteure (LR)[…]

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