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L’amendement Lambert conforme à la Constitution

Henri Saporta

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L’amendement Lambert conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le jeudi 25 octobre sur la loi Egalim. -

Saisi par une soixantaine de sénateurs sur la conformité de la “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable et accessible à tous”, dite Egalim, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le jeudi 25 octobre en déclarant non[…]

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04/08/2020 | PlastiquesConsigne
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