Brune Poirson porte la loi sur l'économie circulaire avec Edouard Philippe.
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Le Premier ministre a mis l’économie circulaire au cœur de son discours de politique générale du 12 juin. -
Lors de son discours de politique générale du 12 juin 2019 à l’Assemblée nationale, entendu comme l’acte II du quinquennat du président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe a abordé, comme il se doit, un très grand nombre de sujets. Comme rendre le Nutri-Score obligatoire en Europe par exemple… Dans « un nouvel en même temps » conciliant lutte contre le dérèglement climatique et augmentation du pouvoir d’achat, économie circulaire faisait largement partie sous le signe de « l’accélération écologique » : « la convention citoyenne pour la transition écologique et climatique constituera un moment de démocratie participative inédit. Elle pourra proposer de nouvelles mesures ; elle pourra en définir le rythme et les financements. Elle rendra ses conclusions au début de l’année 2020. Le gouvernement s’engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire, pour les plus puissantes, à les soumettre à référendum. » Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, porte actuellement le projet de loi sur l’économie circulaire (Lec) qui doit passer en conseil des ministres au début du mois de juillet.
Consigne
Edouard Philippe a confirmé l’ouverture d’une concertation avec les collectivités locales sur le déploiement de la consigne, un dispositif évoqué dans l’article 12 de la Lec : « nous lancerons dans les prochains jours une grande concertation notamment avec les collectivités, pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages. Les collectivités d’outre-mer pourront, si elles le souhaitent, en devenir des territoires pilotes. » Les « boîtes » en plastique vont aussi devoir comporter des matériaux recyclés afin d’échapper à une interdiction. Le Premier ministre a d’ailleurs repris la promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron : « je souhaite que nous fixions un objectif de 100% de plastique recyclé ».
Sup
Ces annonces s’inscrivent dans un contexte réglementaire touffu. La France doit notamment intégrer la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Sup) tandis que les dispositions de l’amendement du député François-Michel Lambert concernant de nombreux emballages et objets en plastique entrent en vigueur en janvier 2020. « Parce que l’Etat se doit d’être exemplaire, tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine », a indiqué le Premier ministre.
Confiance
L'Assemblée nationale a voté la confiance au gouvernement d'Edouard Philippe par 363 voix contre 163. Soit 526 suffrages exprimés sur 573 votants.
