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Une nouvelle procédure pour Sequana

Henri Saporta

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Une nouvelle procédure pour Sequana

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La cour d'appel de Versailles a annulé la décision du tribunal de commerce de Nanterre. -

C’est un nouveau rebondissement dans le litige qui oppose le papetier français à British American Tobacco (BAT). Sequana a annoncé, le vendredi 21 septembre, l’annulation en appel de la sortie de son plan de sauvegarde. Cette sortie avait été décidée en juin 2017. Cette décision ouvre une nouvelle période d'observation de trois mois durant laquelle le groupe devra présenter un nouveau plan. La cour d'appel de Versailles a rendu le 18 septembre un arrêt annulant la[…]

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20/02/2019 | PapierSocial
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