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Réglementation

Un paquet neutre inefficace…

Henri Saporta
Un paquet neutre inefficace…

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Les réactions se multiplient après la décision du Conseil constitutionnel. -

Après la décision n°2015-727 DC du Conseil constitutionnel validant le paquet de cigarettes neutre, les réactions s’enchaînent. "Notre détermination est intacte !" Président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon souligne que "la décision du Conseil constitutionnel n’a pas entamé la détermination et la mobilisation des buralistes contre le paquet neutre" et prévient que "la Confédération des buralistes épuisera tous les recours à sa disposition, et négociera pied à pied pour un contrat d’avenir fort pour la profession". En clair : "nous sommes déterminés à utiliser tous les recours à notre disposition, contre une mesure non seulement inefficace en termes de lutte contre le tabagisme, mais qui déstabilisera en profondeur notre réseau et les territoires". Représentant les Français à l’étranger, le sénateur Christophe Frassa (LR) voit dans cette mesure "l’illustration d’une funeste politique spectacle" et pense aux 26000 buralistes qui "vont demain travailler devant un mur d’images "gores"” et “voir leur charge de travail considérablement accrue en raison de l’aspect rigoureusement identique des quelque 300 références de cigarettes".

 

Propriété intellectuelle

Philip Morris France, de son côté, déplore "la décision du Conseil constitutionnel concernant le paquet neutre en France" et regrette que "cette mesure soit mise en place sans une large consultation et sans étude d’impact car il n’existe aucune preuve que le paquet neutre ait une incidence sur la réduction de la prévalence tabagique". Le fabricant de cigarettes relativise toutefois les effets de cette décision en les qualifiant de "limités". Philip Morris France rappelle que "ces questions sont actuellement en cours[…]

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