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Un identifiant unique pour le tabac

Henri Saporta
Un identifiant unique pour le tabac

La France doit se conformer à un protocole de l’OMS instaurant la traçabilité des paquets de cigarettes afin de lutter contre le trafic. -

Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius a présenté un projet de loi visant à rendre les paquets de cigarettes "traçables" du lieu de production jusqu'au lieu de vente afin de lutter contre le commerce illicite. Présenté le 29 avril en Conseil des ministres, le projet de loi vise à autoriser la ratification du protocole de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l'élimination du commerce illicite du tabac, signé en janvier 2013 par la France mais pas encore transposé dans le droit français. Selon une source proche du dossier, la mise en place du système de traçabilité, qui sera à la charge des cigarettiers, pourrait techniquement s'appliquer dans l'Hexagone "six à huit mois après la ratification du protocole". A l'issue de la ratification, un appel d'offres sera lancé par le gouvernement, avec un certain nombre de critères techniques à respecter pour rendre les paquets uniques et leur identifiant infalsifiable. Le protocole de l'OMS vise à mieux[…]

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