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Réglementation

Le paquet neutre inquiète

Henri Saporta
Le paquet neutre inquiète

L’Unifab, l'Apram et Seita estiment que la mesure encourage la contrefaçon en niant le droit des marques. -

Association française de promotion du droit de la propriété intellectuelle et de lutte anti-contrefaçon, l’Union des fabricants (Unifab) s’inquiète, une nouvelle fois, de la possible instauration d’un paquet de cigarettes neutre en France “à la veille du dépôt d’un amendement visant à instaurer la mesure”. Dans un communiqué en date du 11 mars, l’Unifab rappelle que “cette mesure porte atteinte à la valeur même du droit et de la liberté qu’ont les marques à disposer de leurs produits. Alors que l’Unifab a toujours salué le renforcement de l’information à destination des consommateurs, à partir du moment où celle-ci ne porte pas atteinte au droit des marques, une telle mesure n’est pas acceptable car les conséquences sont multiples et dangereuses”. L’association estime qur “la contamination à d’autres secteurs d’activités est inéluctable” et “prône, une nouvelle fois, le respect et la protection du droit de la propriété intellectuelle, droit fondamental issu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789”.

 

Aubaine

Convaincue que le paquet neutre  est “une aubaine pour le contrefacteur qui ne créera plus différents emballages mais bel et bien un seul et unique paquet sur lequel il apposera simplement l’identité de la marque dans la même couleur et la même typographie”, l’Unifab note que, en Australie qui a inauguré le dispositif en 2012, “la consommation de produits contrefaisants a augmenté de 71% en 2013 tout comme celui de la contrebande qui a progressé de 162%”. Conclusion : “alors que le gouvernement français met en place une série de mesures visant à mieux appréhender[…]

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