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L'Imprimerie nationale sécurise le tabac

Henri Saporta
L'Imprimerie nationale sécurise le tabac

Un décret du 8 mars lance la sérialisation des paquets de cigarettes. -

 

 

Selon le décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 "relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac" publié le samedi 9 mars au Journal officiel (JO), c'est à l'Imprimerie nationale (IN groupe) que revient l'étiquetage sécurisé des produits de tabac destiné à assurer leur traçabilité et à renforcer la lutte contre la contrebande. À compter du 20 mai 2019, tous les paquets de cigarettes seront authentifiés par un identifiant unique et un code de validation. Chaque paquet de cigarettes portera cinq signes d'identification différents. Les douaniers pourront ainsi détecter les produits de contrebande en se connectant à une base de données. Le décret s'inscrit dans la perspective du système mondial de traçabilité des produits du tabac prévu par le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) entré en vigueur le 25 septembre 2018. Le système de traçabilité est décrit dans l'article L3512-23 du Code de santé publique : "Les unités de conditionnement de produits du tabac fabriqués en France, importés [...] sont revêtus d'un identifiant unique, imprimé ou apposé de façon inamovible et indélébile. Cet identifiant unique n'est ni dissimulé, ni interrompu et permet d'accéder à des données relatives à la fabrication et aux mouvements de ces produits du tabac." En dehors de la Manufacture corse de tabacs (Macotab) à Furiani, la dernière unité de fabrication, celle de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (Seita) passée sous le contrôle d'Imperial Tobacco à Riom (Puy-de-Dôme), a fermé ses portes en 2017.

Fraude

En France, la loi de lutte contre la fraude votée l'an dernier interdit à un particulier de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes au sein de l'Union européenne. Les amendes pour fabrication, détention, vente et transport illicites ont été doublées pour atteindre 5 000 euros. IN groupe revendique la conception de 35 millions de passeports biométriques ainsi que la fabrication annuelle de plus de 4 millions de cartes d'identité nationales et professionnelles, de 1 million de titres de séjour et de 3 millions de permis de conduire. 

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