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Economie circulaire

ERP conteste son non renouvellement

Henri Saporta
ERP conteste son non renouvellement

Agréé en 2006, l'éco-organisme collecte et recycle des déchets d'équipements électriques et électroniques. -

L'éco-organisme European Recycling Platform (ERP), qui collecte et recycle des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), conteste devant la justice le non renouvellement par le ministère de l'Ecologie de son agrément, qui l'empêche de poursuivre ses activités avec les collectivités. Suite au "refus assorti d'aucune explication probante sur le fond du dossier", indique ERP France dans un communiqué, "l'éco-organisme a saisi le tribunal administratif de Paris". Deux recours, l'un en référé et l'autre sur le fond, ont été déposés et une audience est prévu le 21 janvier, a précisé ERP, le jeudi 8 janvier, à l'AFP. ERP France a appris le 31 décembre que son agrément n'était pas renouvelé pour 2015. Un court courrier de la Direction générale de la prévention des risques (DGRP) du ministère de l'Ecologie indique que "le dossier complété ne décrit toujours pas les actions et procédures qui devraient être mises en œuvre dès 2015 pour atteindre les objectifs du cahier des charges". Selon le ministère, "la situation de non[…]

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