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Des paquets de cigarettes uniformes en Australie

Henri Saporta

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Des paquets de cigarettes uniformes en Australie

La plus haute juridiction australienne a débouté l'industrie du tabac qui contestait l'introduction d'étuis indifférenciés pour toutes les marques. -

La justice australienne a débouté, le mercredi 15 août, l'industrie du tabac qui contestait l'introduction de paquets de cigarettes uniformes censés lutter contre le tabagisme. La mesure avait été introduite en 2010 pour une entrée en vigueur en 2012. Le fabricant de cigarettes Philip Morris a toutefois aussitôt promis une longue bataille juridique devant les instances internationales. La Haute cour de Sydney, dont les arrêts ne sont pas susceptibles d'appel, a statué que la nouvelle loi n'était pas contraire à l'esprit de la constitution australienne et a donc rejeté le recours des industriels du tabac que sont  Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International et Imperial Tobacco. Ces entreprises ont été, par ailleurs, condamnées à payer les frais de justice du gouvernement. Les motivations de la Haute cour seront connues à une date ultérieure. A partir du 1er décembre, les cigarettes distribuées en Australie seront donc vendues dans des paquets au design et à la forme identiques pour toutes les marques. Les emballages d'un vert olivâtre sombre et couverts d'avertissements choc porteront comme seul élément distinctif la marque et le nom du produit, frappés cependant avec les mêmes caractères. Les producteurs de tabac dénonçaient cette mesure au motif qu'elle viole le droit de la propriété intellectuelle et que les paquets seront plus aisés à copier par les contrefacteurs. "C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac", s'est félicitée la ministre de la Justice Nicola Roxon. "Et c'est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre", a-t-elle dit. La ministre a notamment évoqué le Canada, la Nouvelle-Zélande et[…]

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