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Réglementation

Dernière ligne droite pour CLP

Henri Saporta

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Dernière ligne droite pour CLP

Le règlement n°1272/2008 s’impose au 1er juin 2015. -

Conçu sous l’égide de l’Organisation des Nations unies (ONU) avec notamment l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation internationale du travail (OIT) à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio en 1992, le système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques vise à créer, au niveau mondial, des critères harmonisés de classification, de système d'étiquetage et de fiches de données de sécurité (FDS). Entré en vigueur le 20 janvier 2009, le règlement n°1272/2008 dit Classification, Labelling, Packaging (CLP) met en application ces règles au sein de l’Union européenne en instaurant 28 classes de danger et de nouvelles règles d’étiquetage et de conditionnement. Après la date limite du 1er décembre 2010 pour les substances, les mélanges doivent maintenant être reclassifiés et étiquetés avec les nouveaux principes pour le 1er juin 2015. 

 

Danger

Pour mémoire, de SGH01 à SGH09, neuf pictogrammes symbolisent un danger sur les étiquettes qui comportent les avertissements “Danger” ou “Attention”. Les mentions de danger sont codées avec la lettre H suivie de trois chiffres : H222 signifie, par exemple, “Aérosol extrêmement inflammable” et H223, “Aérosol inflammable”. Les conseils de prudence sont signalés avec la lettre P suivie de trois chiffres : P233 indique ainsi qu’il faut “Maintenir le récipient fermé de manière étanche” ou encore P234, “Conserver uniquement dans le récipient d’origine”. Les risques spécifiques sont codés avec les lettres EUH suivies de trois chiffres : EUH401 invite à “Respecter les instructions d'utilisation afin d'éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement”. La classification d’un mélange nécessite très souvent l’avis d’un expert.

 

Aérosols

Des réglementations spécifiques concernent certaines spécialités. Le décret n°2014-840 du 24 juillet 2014 publié dans le journal officiel du 26 juillet 2014 transpose ainsi des dispositions de la directive 2013/10/UE afin que les générateurs d’aérosols soient conformes au réglement CLP.

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