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Henri Saporta

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La Havane a demandé à l'OMC l'ouverture de consultations sur la loi imposant les paquets de cigarettes neutres. -

Dans un communiqué en date du 6 mai, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé que Cuba a lancé un recours contre la nouvelle loi australienne qui impose aux fabricants de tabac de vendre leurs produits sous un emballage identique peu attractif et couvert d'avertissements choc. La Havane a demandé à l'OMC l'ouverture de consultations avec Canberra sur cette loi, en vigueur depuis le 1er décembre, en vertu de laquelle tous les paquets de cigarettes, quelle que soit leur marque, sont identiques en Australie, une première mondiale vivement combattue devant la justice par les fabricants. Vert olivâtre, l'emballage des paquets est recouvert d'avertissements choc et de photos de malades. Seul le nom des cigarettes change. Cette première mondiale est vivement combattue devant la justice par les grands fabricants, British American Tobacco, Philip Morris, Imperial Tobacco.

Consultations
L'ouverture de consultations est le premier stade d'un processus complexe de résolution des conflits commerciaux au sein de l'OMC, qui peut prendre des années. Cette législation, qui s'applique à tous les produits du tabac au-delà des cigarettes, a déjà fait l'objet d'un recours auprès de l'OMC déposé par deux autres pays producteurs de cigares, le Honduras et la République dominicaine. De son côté, l'Ukraine a lancé sa propre procédure auprès de l'OMC, laquelle regroupe 159 pays membres et veille au respect des règles du commerce au niveau mondial.

Représailles
Selon les pays opposés à la législation australienne, celle-ci enfreint les lois du commerce international et les droits de la propriété intellectuelle. Si l'OMC leur donnait raison et que l'Australie refusait de se plier à ses injonctions, l'institution pourrait autoriser des représailles commerciales. Ce recours contre l'Australie est la toute première action intentée par Cuba contre un Etat membre de l'OMC depuis que le pays a rejoint l'organisation en avril 1995.
(avec AFP)

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