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Coronavirus : l’État reconnaît la force majeure

Tiziano Polito
Coronavirus : l’État reconnaît la force majeure

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (Ficime) avait sollicité le ministre de l’Économie le 26 février. -

Salons annulés ou reportés, retards dans les livraisons, croissance en berne : les effets de l’épidémie du coronavirus Covid-19 commencent à impacter sérieusement l’économie. La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (Ficime) qui représente, entre autres, les intérêts des importateurs et distributeurs de machines d’emballages et de conditionnement via le Syndicat des entreprises de commerce international de matériels d’emballage, process, marquage et contrôle (Secimep), son affilié, avait manifesté ses préoccupations dans une lettre le mercredi 26 février. Son appel vient d’être entendu. « L’État considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les entreprises. Ce qui veut dire que pour tous les marchés publics de l’État, si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises, nous n’appliquerons pas de pénalités, car nous considérons le coronavirus comme un cas de force majeure », a en effet indiqué Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie.

Pénalités de retard

La Ficime demande que cette reconnaissance de la situation de « force majeure » soit non seulement appliquée par l’ensemble des acteurs publics, mais aussi par les acteurs du secteur privé afin de protéger toutes les entreprises d’éventuelles pénalités de retard et de perte de chiffre d’affaires. La fédération a mis en place une cellule de crise pour accompagner ses 417 entreprises adhérentes des secteurs de la mécanique et de l’électronique. Bercy a également annoncé avoir organisé une cellule de crise face aux risques liés au coronavirus.

Le Secimep regroupe aujourd’hui une quarantaine d’entreprises pour un chiffre d’affaires annuel de 450 millions d’euros et plus de 170 marques vendues sur le territoire français et à l’export. La Ficime fédère quant à elle treize syndicats et unions et représente 417 entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique générant plus de 100 000 emplois directs et 420 000 emplois directs, indirects et induits pour un chiffre d’affaires de 40 milliards d’euros.

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