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Justice - Page 9

Perrier doit revenir aux magnums

Le tribunal de grande instance de Nîmes a ordonné, le 13 mars dernier, la remise en service de la ligne de production du litre de Perrier en verre (magnum), à l'arrêt depuis février 2006, à l'usine de Vergèze (Gard), conformément à des accords[…]

26/03/2007 |
Perrier doit revenir aux magnums

Perrier doit revenir aux magnums

La Justice ordonne la remise en service de la ligne de production des bouteilles de 1 litre en verre à Vergèze. Le tribunal de grande instance de Nîmes a ordonné la remise en service de la ligne de production du litre de Perrier en verre[…]

15/03/2007 |

NatureWorks épinglé pour pollution

L'Etat du Nebraska (Etats-Unis) a condamné l'entreprise à verser une amende de 120 000 dollars. Le Département de la qualité environnementale du Nebraska (Etats-Unis) a annoncé avoir pris des sanctions contre NatureWorks pour violation des lois[…]

Sidel fait appel

En première instance, le groupe français a été jugé civilement responsable des actes de son ancien patron, Francis Olivier. Le groupe Sidel (Tetra Laval), condamné par le tribunal correctionnel de Paris à indemniser plus de 700 de ses[…]

25/09/2006 |

Francis Olivier condamné

L'ex-patron du groupe Sidel a été jugé coupable de diffusion de fausses informations et de présentation de comptes annuels inexacts. Francis Olivier, patron du groupe Sidel dans les années 1990, a été condamné par le tribunal correctionnel de[…]

14/09/2006

Eco-PSE fait condamner Sony

Le fabricant de produits électroniques dénigrait le polystyrène expansé (PSE). Eco-PSE face à Sony en justice ? Voilà qui n'est pas banal... Et qui se termine par la victoire de l'organisme français en charge de la promotion du polystyrène[…]

30/08/2006 |

Chep España gagne un procès

Un sous-traitant revendait des palettes à son compte. Chep España a gagné un procès qui l'opposait à l'un de ses sous-traitants qui détournait ses palettes. L'histoire commence en novembre 2004 quand le leader mondial de la location de palettes[…]

Des producteurs de PMMA à l'amende

Bruxelles épingle cinq chimistes pour une entente illégale sur le marché du verre acrylique. La Commission européenne a condamné mercredi cinq entreprises chimiques à une amende collective de 344,5 millions d'euros, pour avoir participé à une[…]

31/05/2006 |

Le norvégien Tomra lourdement condamné

La Commission européenne a condamné le norvégien Tomra, spécialisé dans les consignes automatiques pour les bouteilles ou les récipients usagés, à une amende de 24 millions d'euros pour abus de position dominante entre 1998 et 2002 dans cinq[…]

Tomra sévérement condamné

Le spécialiste norvégien de la consigne automatique doit payer une amende de 24 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. La Commission européenne a condamné le norvégien Tomra, spécialisé dans les consignes automatiques pour les[…]